Vos plans vous appartiennent. Ils sont enregistrés en Suisse et ne sont jamais transmis à des tiers.

Plans et Plans Pro font partie de l’écosystème Art Construction et s’utilisent avec le même compte. Les textes ci-dessous s’y appliquent.

Plans est basé sur Pascal Editor et Plans Pro sur Massing, deux logiciels libres sous licence MIT.

Plans Pro : métrés, maquettes BIM et intelligence artificielle

Vos fichiers – Les plans PDF, les images, les maquettes IFC et les métrés que vous enregistrez dans Plans Pro sont conservés en Suisse (stockage AWS à Zurich). Ils ne sont transmis à personne, sauf dans les cas décrits ci-dessous, et seulement quand vous le demandez.

Analyse par intelligence artificielle (comptes payants) – Si vous cliquez sur « Analyser cette page », l’image de cette page de plan est envoyée à Mistral AI, société européenne, pour reconnaître les pièces et proposer des surfaces. Rien n’est envoyé avant votre clic ; le métré à la main n’envoie rien à personne. Art Construction n’enregistre pas l’image envoyée ; Mistral AI la traite selon ses propres conditions. Les propositions de l’IA sont à vérifier par vous.

Lien partagé avec votre client – Si vous partagez une maquette avec votre client, toute personne qui reçoit le lien peut voir la maquette en 3D (géométrie seulement, sans propriétés ni prix) jusqu’à ce que vous retiriez le lien. La remarque qu’un client laisse est enregistrée avec le nom qu’il indique et visible par votre équipe.

Envoi au devis et au chantier – Quand vous envoyez des quantités au devis, ou un plan mesuré ou un lien de maquette à un chantier, les données sont transmises à l’ERP et au Portail de votre propre entreprise, avec le même compte Art Construction.

Sauvegardes et suppression des données – Cette section décrit, pour ce logiciel, combien de temps chaque donnée est conservée, ce qui est supprimé automatiquement, ce qui peut subsister dans les sauvegardes et comment demander la suppression. En cas de différence avec une durée indiquée ailleurs dans cette politique, c'est cette section qui s'applique. Fichiers de projets : plans PDF, images, maquettes IFC et métrés sont conservés tant que le projet et le compte existent ; il n'y a pas d'effacement automatique. Les fichiers sont stockés sur Amazon S3 à Zurich ; les fichiers IFC d'origine se trouvent aussi sur le disque de notre second serveur. Base de données de Plans Pro : copiée chaque nuit sur Amazon S3 à Zurich, gardée 30 jours puis supprimée ; les copies restent ensuite encore jusqu'à 31 jours avant leur effacement définitif (61 jours au plus). Abonnement : l'adresse e-mail du titulaire, les membres et les événements de paiement sont conservés tant que l'abonnement existe. Sauvegardes : chaque jour, le code du logiciel, ses réglages et les fichiers stockés sur notre serveur (y compris sa base de données lorsqu'elle est un simple fichier) sont copiés et chiffrés sur Amazon S3 à Zurich (Suisse). Chaque copie est verrouillée pendant 30 jours (même nous ne pouvons ni la modifier ni l'effacer pendant ce délai) ; ces copies sont gardées huit semaines, puis restent encore jusqu'à 31 jours avant leur effacement définitif (environ trois mois au plus). Photos et documents : ils sont stockés sur Amazon S3 à Zurich, qui garde l'ancienne version d'un fichier supprimé ou remplacé pendant 31 jours. Un fichier supprimé peut donc subsister dans ce stockage pendant 31 jours au plus. Copies après suppression : lorsque des données sont supprimées ou anonymisées, des copies peuvent subsister dans les sauvegardes verrouillées pendant environ trois mois au plus. Ces copies ne sont ni consultées ni utilisées, sauf en cas de restauration. Copies ponctuelles : avant une mise à jour importante, nous faisons aussi une copie de sécurité sur notre serveur. Ces copies n'ont pas de délai d'effacement automatique ; elles sont effacées sur demande de suppression. Après une restauration : si nous devons restaurer une sauvegarde, les suppressions automatiques décrites ci-dessus sont refaites par les tâches planifiées à leur passage suivant. En revanche, les suppressions faites à la main depuis la date de la sauvegarde ne sont pas rejouées automatiquement : les données concernées peuvent réapparaître et doivent être supprimées de nouveau ; nous le faisons sur demande. Journaux techniques : le serveur web enregistre l'adresse IP, la date et la page demandée ; ces journaux sont conservés 14 jours. Newsletter : une demande d'inscription non confirmée est effacée après 30 jours. Le journal de vos consentements (adresse e-mail, date, adresse IP, navigateur, texte accepté) est conservé sans limite de durée comme preuve de votre accord, même après la désinscription ; vous pouvez en demander l'effacement. Statistiques de fréquentation : les données détaillées de Matomo (adresse IP raccourcie, sans cookie) ne sont pas effacées automatiquement. Droit de demander la suppression : vous pouvez demander l'effacement de vos données à tout moment en écrivant à support-plans@art-construction.ch. Nous les supprimons de la base de données et du stockage ; les copies qui restent dans les sauvegardes disparaissent ensuite aux échéances indiquées ci-dessus. Les documents que la loi nous oblige à conserver ne sont effacés qu'à la fin de leur durée de conservation.

Politique de confidentialité — Plans Pro

Dernière mise à jour : septembre 2026

Art Construction Portail accorde une grande importance à la protection de vos données. Cette politique explique quelles données sont traitées, pourquoi, où elles sont hébergées et quels sont vos droits, conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD).

1. Qui sommes-nous

Art Construction Portail est un service édité par Art Construction, ayant son siège dans le canton de Vaud, Suisse. Pour toute question relative à vos données : portail@art-construction.ch.

Lorsqu'une entreprise utilise le Portail pour suivre ses chantiers, elle décide des données qu'elle y dépose et des personnes qui y accèdent : elle est responsable de ce traitement, et nous agissons pour son compte.

2. Données traitées

Entreprises et leurs employés : nom, adresse e-mail, mot de passe chiffré, historique de connexion, données d'abonnement et de facturation.

Clients finaux et fournisseurs : nom, adresse e-mail, et les échanges liés au chantier. Pour un accès par lien, aucun compte n'est créé : l'adresse sert à envoyer le lien et, le cas échéant, un code temporaire. Des statistiques de consultation (première visite, dernière visite, nombre de visites) permettent à l'entreprise de savoir si l'information a été consultée.

Contenus de chantier : photos, documents, plans, journal, procès-verbaux, avenants, réserves et paiements.

Enregistrements de réunion : uniquement si l'option « procès-verbaux rédigés par IA » est utilisée, et seulement pendant l'enregistrement déclenché volontairement par un utilisateur.

3. Hébergement et lieu de traitement

Les photos, documents, plans et sauvegardes sont stockés en Suisse, dans la région Zurich d'Amazon Web Services. L'application et sa base de données sont également hébergées à Zurich, chez Amazon Web Services.

Les sauvegardes sont chiffrées ; leur durée de conservation est détaillée dans la section « Sauvegardes et suppression des données ».

4. Procès-verbaux rédigés par IA

Lorsque l'option est utilisée, l'enregistrement est transmis à notre prestataire d'intelligence artificielle, Mistral AI (France, Union européenne), pour être transcrit puis résumé. Le prestataire n'utilise pas ces contenus pour entraîner ses modèles.

L'enregistrement et sa transcription restent accessibles à l'entreprise dans le procès-verbal concerné ; ils sont conservés avec le chantier et effacés avec lui (voir « Sauvegardes et suppression des données »). Nous recommandons d'informer les participants avant tout enregistrement, et de recueillir leur accord.

5. Paiements

Les paiements par carte sont traités par Stripe, les paiements par PayPal par PayPal, et les virements par votre banque. Les numéros de carte ne sont jamais stockés sur nos serveurs. Les preuves de virement déposées sont conservées avec le paiement correspondant.

6. Destinataires

Vos données peuvent être transmises à :

• Stripe et PayPal — traitement des paiements
• Amazon Web Services — hébergement des fichiers et des sauvegardes, région Suisse (Zurich)
• Mistral AI — transcription et rédaction, uniquement pour l'option IA
• Amazon SES (Amazon Web Services, Zurich) — envoi des e-mails ; en cas de panne, notre hébergeur de messagerie (Hostinger) prend le relais
• Google reCAPTCHA — protection des formulaires contre les robots

Nous ne vendons jamais vos données, et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

7. Durée de conservation

Les données d'un chantier sont conservées tant que le compte de l'entreprise reste actif. Les éléments supprimés restent 90 jours dans une corbeille avant effacement définitif. Les codes temporaires expirent après quelques minutes.

Après la fin d'un abonnement, l'entreprise peut demander la suppression de ses données ; elle peut aussi les exporter à tout moment depuis son espace.

8. Vos droits

Conformément à la nLPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition. Si vos données ont été déposées par une entreprise utilisant le Portail, adressez-vous d'abord à elle ; nous l'assistons dans le traitement de votre demande. Pour toute question : portail@art-construction.ch.

9. Cookies

Seuls des cookies techniques sont utilisés, indispensables au fonctionnement du service, notamment au maintien de la session. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification figure en haut de la page.

11. Contact

Pour toute question concernant vos données : portail@art-construction.ch