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Centre légal

Conditions d'utilisation, politique de confidentialité et mentions légales de chaque logiciel Art Construction.

Conditions d'utilisation

ERP
Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 21 août 2026

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Art Construction ERP. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions.

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Acceptation des conditions

En accédant à ce site ou en utilisant le logiciel Art Construction ERP, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

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Description du service

Art Construction ERP est un logiciel de gestion en ligne (SaaS) destiné aux entreprises du bâtiment, incluant notamment la gestion de devis, factures, comptabilité, projets et ressources humaines. Le service est fourni par abonnement, via un accès à distance sécurisé.

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Abonnements et facturation

  • Un essai gratuit de 14 jours est proposé, sans carte de crédit requise
  • À l'issue de l'essai, l'accès au service nécessite la souscription d'un forfait payant, facturé mensuellement ou annuellement
  • Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) et peuvent être modifiés moyennant un préavis raisonnable
  • Le paiement s'effectue par carte bancaire (Stripe, PayPal) ou par virement bancaire
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Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-paiement ou de violation des présentes conditions.

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Propriété de vos données

Vous restez propriétaire de toutes les données que vous saisissez dans le logiciel (devis, factures, informations clients). Nous n'en revendiquons aucune propriété et vous pouvez les exporter à tout moment.

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Propriété intellectuelle

Le logiciel Art Construction ERP, son code, son design et sa marque demeurent notre propriété exclusive. Aucune licence ne vous est accordée en dehors du droit d'utiliser le service conformément aux présentes conditions.

Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité optimale du service, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi suisse, notre responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service est limitée au montant payé par vous au cours des douze derniers mois. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, tels que la perte de profits ou de données résultant d'une mauvaise utilisation du service.

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Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons être amenés à modifier ces conditions générales. Toute modification substantielle vous sera communiquée par e-mail ou via une notification sur votre compte, avant son entrée en vigueur.

Une question sur ces conditions ?

Contactez-nous à hc.noitcurtsnoc-tra@troppus

Assistance et accès au compte

Pour traiter une demande d'aide, l'équipe support d'Art Construction peut consulter le compte concerné, en lecture seule et uniquement pendant la durée nécessaire. Chaque accès est enregistré (date, heure, personne, demande concernée) et visible par le titulaire du compte. Aucune donnée n'est modifiée, copiée ou transmise à des tiers à cette occasion.

Compte Art Construction

Un seul compte donne accès à tous les logiciels de l'écosystème. L'accès aux fonctions payantes de chaque logiciel dépend de l'abonnement souscrit pour ce logiciel.