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Centre légal

Conditions d'utilisation, politique de confidentialité et mentions légales de chaque logiciel Art Construction.

Politique de confidentialité

ERP
Politique de confidentialité

Confidentialité et sécurité des données

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

Chez Art Construction ERP, nous prenons très au sérieux la sécurité des données de votre entreprise. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons, protégeons et conservons vos informations, conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD).

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Où sont stockées vos données

Les données de nos clients sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés à Zurich, en Suisse, au sein de l'infrastructure cloud d'Amazon Web Services (AWS). Vos données ne quittent pas le territoire suisse dans le cadre de leur stockage principal.

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Informations que nous collectons

  • Les informations personnelles que vous fournissez lors de la création d'un compte (nom, adresse e-mail, coordonnées de l'entreprise)
  • Les données que vous saisissez dans le logiciel (devis, factures, informations clients, documents de chantier)
  • Les messages envoyés par le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, sujet, message)
  • Les données d'inscription à la newsletter (voir ci-dessous)
  • Les données d'utilisation et d'analyse pour améliorer nos services
  • Vos préférences et paramètres de communication
  • Les informations techniques relatives à votre appareil et votre navigateur
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Comment nous utilisons vos informations

  • Pour fournir et maintenir nos services
  • Pour vous informer des changements apportés à nos services
  • Pour assurer le support client et répondre à vos messages
  • Pour vous envoyer notre newsletter, uniquement si vous l'avez demandée et confirmée
  • Pour recueillir des analyses ou des informations utiles afin d'améliorer nos services
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Newsletter

  • Uniquement avec votre accord : vous pouvez vous inscrire en bas de page, en cochant la case du formulaire de contact ou celle du formulaire d'inscription. La case n'est jamais cochée par défaut.
  • Double confirmation : après votre demande, nous vous envoyons un e-mail. Vous ne recevez notre newsletter qu'après avoir cliqué sur le bouton de confirmation.
  • Preuve de votre accord : nous enregistrons votre adresse e-mail, la date et l'heure de la demande et de la confirmation, votre adresse IP, votre navigateur, la langue et le texte accepté. Nous n'utilisons pas votre adresse IP pour vous localiser.
  • Désinscription : chaque e-mail contient un lien de désinscription personnel. Un clic suffit, à tout moment et gratuitement.
  • Conservation : une demande non confirmée est effacée après 30 jours. Après une désinscription, votre adresse est conservée avec la mention « désinscrit », pour garantir que vous ne recevrez plus rien et pour garder la preuve de votre accord. Vous pouvez demander sa suppression complète à tout moment.
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Durée de conservation

Vos données de compte sont conservées aussi longtemps que votre abonnement est actif. Les documents comptables (factures, pièces justificatives) sont conservés pendant 10 ans, conformément à l'art. 958f du Code des obligations suisse. Après résiliation de votre compte, vous pouvez exporter vos données et en demander la suppression ; aucune suppression automatique n'est faite à la résiliation.

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Sous-traitants et partenaires

Nous faisons appel à des prestataires techniques soigneusement sélectionnés :

  • AWS — hébergement, région Zurich (Suisse)
  • Stripe et PayPal — traitement sécurisé des paiements par carte
  • Virement bancaire — compte bancaire suisse
  • Google reCAPTCHA — protection anti-robot des formulaires (voir ci-dessous)
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Protection anti-robot (Google reCAPTCHA)

Pour protéger nos formulaires contre les robots et les abus, le formulaire de contact et le formulaire newsletter utilisent le service reCAPTCHA de Google (Google Ireland Limited). Sur le formulaire newsletter, reCAPTCHA ne se charge que lorsque vous cliquez dans le champ e-mail.

reCAPTCHA transmet à Google des données techniques, notamment votre adresse IP et des informations sur votre navigateur. Ces données peuvent être traitées hors de Suisse, notamment aux États-Unis. Pour en savoir plus : politique de confidentialité de Google et conditions d'utilisation de Google.

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Vos droits

Conformément à la législation suisse sur la protection des données, vous disposez des droits suivants. Pour les exercer, écrivez-nous à hc.noitcurtsnoc-tra@lagel.

Accès

Rectification

Suppression

Portabilité

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Cookies

Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et, avec votre consentement, pour améliorer votre expérience. Gérez vos préférences via le bandeau prévu à cet effet.

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Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des données et contrôles d'accès stricts. Nous ne consultons vos données qu'en cas de nécessité technique (support, résolution d'incident) ou d'obligation légale, jamais à d'autres fins.

Modifications de cette politique

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité. Toute modification substantielle vous sera communiquée par e-mail ou via une notification sur votre compte.

Une question ?

Contactez-nous à hc.noitcurtsnoc-tra@lagel

Accès du support

Finalité : traitement des demandes d'aide ; base : exécution du contrat ; journal des accès conservé 12 mois.

Compte Art Construction

Vos nom, adresse e-mail, mot de passe chiffré et langue sont gérés à un seul endroit, hébergé en Suisse, pour vous permettre de vous connecter une seule fois à tous nos logiciels. Chaque logiciel ne reçoit que les informations nécessaires à son fonctionnement.

Statistiques de fréquentation

Pour améliorer nos services, nous mesurons la fréquentation de nos pages avec Matomo, un outil installé sur nos propres serveurs. Aucun cookie n'est utilisé. Votre adresse IP est raccourcie avant tout enregistrement, ce qui empêche de vous identifier. Les données ne sont transmises à personne et ne servent qu'à des statistiques globales (pages vues, provenance, type d'appareil). Si votre navigateur demande à ne pas être suivi (« Do Not Track »), aucune mesure n'est faite.

Fonctions de chantier : géolocalisation, photos, signatures et intelligence artificielle

Géolocalisation : lors du pointage des heures, la position du téléphone n'est demandée et enregistrée que si l'employé a lui-même donné son accord dans l'écran de pointage. Il peut retirer cet accord à tout moment. Sans accord, aucune position n'est demandée ni enregistrée. La position est enregistrée avec le pointage et accessible à l'entreprise qui emploie la personne, selon les droits qu'elle a attribués.

Photos : les photos prises ou ajoutées depuis les comptes rendus, bons de régie, avenants, pannes de machines et réceptions sont compressées, datées et stockées chez Amazon Web Services, en Suisse (Zurich). Elles sont visibles des personnes autorisées de l'entreprise et, si le chantier est suivi dans le Portail, dans le journal du chantier visible par le client. Elles sont conservées tant que l'entreprise garde le chantier ; il n'y a pas de suppression automatique.

Signatures électroniques : lors d'une signature (bon de régie, avenant, procès-verbal), sont enregistrés le nom du signataire, la date, l'heure, l'adresse IP, la méthode de signature, l'image de la signature et une empreinte numérique du PDF qui permet de vérifier qu'il n'a pas été modifié. Les documents signés et chiffrés sont conservés 10 ans, conformément au Code des obligations ; ils ne peuvent pas être supprimés, seulement annulés.

Intelligence artificielle : lorsqu'un utilisateur lance la dictée, l'enregistrement sonore (2 minutes au plus) est envoyé à notre fournisseur d'IA, Mistral AI (France), pour être transcrit puis rédigé en français ; le texte obtenu est enregistré dans le compte rendu ou le bon. Rien n'est envoyé tant que l'utilisateur ne lance pas la dictée. Art Construction ne conserve pas l'enregistrement sonore. Chaque utilisation est comptée (entreprise, date, fonction) pour appliquer les limites mensuelles. L'utilisateur peut toujours écrire à la main.

Achats : lecture des factures fournisseurs

La lecture du code QR d'une facture suisse se fait dans votre navigateur : aucune donnée n'est envoyée à un tiers. Si vous utilisez l'option de lecture par intelligence artificielle (forfait Business), le fichier de la facture (PDF ou photo) est transmis à Mistral AI (France) pour en extraire le fournisseur, les montants, l'IBAN et les lignes ; Art Construction ne conserve pas ce fichier, seules les données que vous enregistrez sont conservées. Les bons de commande, les factures fournisseurs, les fichiers de paiement et leur historique sont hébergés en Suisse et conservés dix ans.

Parrainage

Si vous parrainez une entreprise, ou si vous créez votre compte avec un lien de parrainage, nous enregistrons : le code de parrainage, le nom et l'adresse e-mail de l'entreprise parrainée, la date d'inscription, l'adresse IP utilisée lors de l'inscription (uniquement pour repérer les abus, comme l'auto-parrainage), la date du premier paiement et les mois gratuits accordés. Le parrain voit le nom de l'entreprise parrainée et l'état de son abonnement, mais ni son adresse e-mail ni ses données de paiement ; l'entreprise parrainée voit le nom de l'entreprise qui l'a invitée. Ces données sont conservées aussi longtemps qu'il le faut pour suivre les mois gratuits et pour la comptabilité.

Sauvegardes et suppression des données

Cette section décrit, pour ce logiciel, combien de temps chaque donnée est conservée, ce qui est supprimé automatiquement, ce qui peut subsister dans les sauvegardes et comment demander la suppression. En cas de différence avec une durée indiquée ailleurs dans cette politique, c'est cette section qui s'applique.

  • Données de l'entreprise : clients, fournisseurs, devis, factures, projets, employés, comptes rendus et photos sont conservés tant que l'abonnement est actif ; il n'y a pas d'effacement automatique.
  • Éléments supprimés : ils vont dans la corbeille de l'ERP. Un élément y reste 90 jours, puis il est effacé définitivement et automatiquement. Vous pouvez le restaurer ou l'effacer vous-même avant ce délai. Les documents signés ou chiffrés, ainsi que les chantiers et les clients auxquels ils se rattachent, ne sont jamais effacés (conservation de 10 ans).
  • Documents signés ou chiffrés : bons de régie, avenants, procès-verbaux, factures d'achat, QR-factures et contrats de sous-traitance sont conservés 10 ans ; ils ne se suppriment pas, ils s'annulent.
  • Position du téléphone au pointage : enregistrée seulement avec l'accord de l'employé ; conservée avec le pointage, sans effacement automatique.
  • Dictée par IA : l'enregistrement sonore est envoyé à Mistral AI (France) et n'est pas conservé par Art Construction ; le texte obtenu reste dans le document. Le compteur d'utilisation (entreprise, personne, date, fonction) est conservé sans limite de durée.
  • Historiques : l'historique de connexion (date, adresse IP) et l'historique des modifications (nom, adresse IP) sont conservés sans effacement automatique.
  • Fin de l'abonnement : vous pouvez exporter vos données (Réglages, Exporter mes données) et en demander la suppression ; aucune suppression automatique n'est faite à la résiliation.
  • Sauvegardes : toutes les heures, la base de données est copiée et chiffrée sur Amazon S3 à Zurich (Suisse). Chaque copie est verrouillée pendant 30 jours (même nous ne pouvons ni la modifier ni l'effacer pendant ce délai), puis supprimée automatiquement : elle est donc conservée 31 jours au plus. Chaque jour, le code du logiciel, ses réglages et les fichiers stockés sur notre serveur sont aussi copiés et chiffrés ; ces copies sont gardées huit semaines, puis restent encore jusqu'à 31 jours avant leur effacement définitif (environ trois mois au plus).
  • Photos et documents : ils sont stockés sur Amazon S3 à Zurich, qui garde l'ancienne version d'un fichier supprimé ou remplacé pendant 31 jours. Un fichier supprimé peut donc subsister dans ce stockage pendant 31 jours au plus.
  • Copies après suppression : lorsque des données sont supprimées ou anonymisées, des copies peuvent subsister dans les sauvegardes verrouillées : 31 jours au plus pour la base de données, environ trois mois au plus pour les copies du code, des réglages et des fichiers du serveur. Ces copies ne sont ni consultées ni utilisées, sauf en cas de restauration.
  • Copies ponctuelles : avant une mise à jour importante, nous faisons aussi une copie de sécurité sur notre serveur. Ces copies n'ont pas de délai d'effacement automatique ; elles sont effacées sur demande de suppression.
  • Après une restauration : si nous devons restaurer une sauvegarde, les suppressions automatiques décrites ci-dessus sont refaites par les tâches planifiées à leur passage suivant. En revanche, les suppressions faites à la main depuis la date de la sauvegarde ne sont pas rejouées automatiquement : les données concernées peuvent réapparaître et doivent être supprimées de nouveau ; nous le faisons sur demande.
  • Journaux techniques : le serveur web enregistre l'adresse IP, la date et la page demandée ; ces journaux sont conservés 14 jours.
  • Newsletter : une demande d'inscription non confirmée est effacée après 30 jours. Le journal de vos consentements (adresse e-mail, date, adresse IP, navigateur, texte accepté) est conservé sans limite de durée comme preuve de votre accord, même après la désinscription ; vous pouvez en demander l'effacement.
  • Statistiques de fréquentation : les données détaillées de Matomo (adresse IP raccourcie, sans cookie) ne sont pas effacées automatiquement.
  • Droit de demander la suppression : vous pouvez demander l'effacement de vos données à tout moment en écrivant à hc.noitcurtsnoc-tra@lagel. Nous les supprimons de la base de données et du stockage ; les copies qui restent dans les sauvegardes disparaissent ensuite aux échéances indiquées ci-dessus. Les documents que la loi nous oblige à conserver ne sont effacés qu'à la fin de leur durée de conservation.