Protocole d'Arrêt de Chantier (Gel, Canicule, Vent) & Calculateur d'Indemnités SECO (ICI)

Tableau officiel des seuils météorologiques critiques par corps de métier (SIA / SUVA / Cantons)

Ce tableau regroupe les repères d'arrêt ou de mesures hivernales les plus utilisés sur les chantiers suisses. Ce ne sont pas des interdictions légales chiffrées : la loi impose de protéger les travailleurs, et les valeurs ci-dessous viennent des règles de l'art (normes SIA), des recommandations de la SUVA, des normes VSS et des notices des constructeurs. Le vérificateur de l'outil les applique à votre température, votre vent et vos conditions.

1. Gel et basses températures (+5 °C / 0 °C / −3 °C) : interdictions pour crépis, peintures, chapes, étanchéités et bétonnage (SIA 262 / SIA 242 / SIA 271)

La température minimale bétonnage crépi gel SIA la plus citée est de +5 °C : sous ce seuil, les crépis minéraux et organiques (SIA 242 / 243), les peintures de façade, les résines et les colles d'étanchéité (SIA 271) ne durcissent ou ne sèchent plus correctement ; il faut arrêter ou travailler sous abri chauffé. Pour le béton (SIA 262, SN EN 13670), entre +5 °C et −3 °C, la température du béton frais doit rester d'au moins +5 °C (+10 °C avec moins de 240 kg de ciment par m³) et une cure thermique de 3 jours est nécessaire ; sous −3 °C, le bétonnage est interdit sans chauffage du coffrage. Ces chiffres sont des repères de pratique : vérifiez les exigences de votre devis et de votre norme de référence.

2. Vent fort et rafales (50 km/h à 72 km/h) : arrêt obligatoire des grues à tour, nacelles (PEMP) et travaux en toiture / échafaudages bâchés (SUVA)

Pour la vitesse vent maximale grue échafaudage SUVA, nous n'avons pas trouvé de valeur réglementaire unique : la limite d'emploi est fixée par le constructeur de chaque machine. Les repères courants sont de l'ordre de 45 à 50 km/h pour les nacelles élévatrices (PEMP) et la manutention de grands panneaux, de 60 km/h pour la préalarme des grues à tour (mise en girouette) et l'arrêt des travaux en toiture et sur échafaudages, et de 72 km/h pour l'arrêt de tout levage. Un échafaudage bâché prend beaucoup de vent : vérifiez la fixation et la capacité de l'échafaudage avant la tempête, quel que soit le seuil.

3. Fortes chaleurs, canicule (≥ 30 °C à 33 °C) et pics d'ozone : pauses obligatoires de 15 minutes par heure, eau fraîche et protocole d'arrêt cantonal (VD / GE)

En cas de canicule 33°C chantier Vaud Genève, les recommandations de la SUVA et les protocoles cantonaux demandent des pauses à l'ombre de 15 minutes par heure, de l'eau fraîche (4 à 5 litres par ouvrier et par jour), des horaires adaptés dès 06h00 et, dès 33 °C, l'évaluation de l'arrêt des travaux lourds exposés l'après-midi. L'employeur doit protéger la santé des travailleurs (loi sur le travail, ordonnance sur les travaux de construction) : ces mesures sont d'usage, et le défaut de protection engage sa responsabilité. En cas de pic d'ozone, limitez les efforts intenses en plein air.

Comment obtenir le remboursement à 80 % des salaires par l'Assurance-Chômage (Indemnité en cas d'intempéries ICI — Art. 42 à 50 LACI) ?

L'indemnité en cas d'intempéries ICI SECO construction compense la perte de salaire due au mauvais temps dans les branches où le travail est fréquemment interrompu, dont la construction de bâtiments et le génie civil. Le chapitre de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) qui la règle commence à l'article 42 ; les articles 42 à 46 posent le droit, les conditions et le taux, et l'ordonnance (OACI) fixe les détails (art. 65 à 69). La caisse paie 80 % du gain assuré perdu, plafonné à 148'200 CHF par an, et rembourse la part patronale AVS / AI / APG / AC pour les heures indemnisées.

1. Les 2 ou 3 jours de carence à la charge de l'employeur par période de décompte et le délai impératif d'avis (au plus tard le 5 du mois suivant !)

Les jours de carence 2 jours 3 jours LACI : pour chaque période de décompte (un mois ou quatre semaines), on déduit de la perte de travail deux jours d'attente pour les six premières périodes indemnisées, et trois jours dès la septième ; les périodes de réduction de l'horaire de travail et d'intempéries sont cumulées (art. 67a OACI). Ces jours restent à votre charge. Exemple de l'outil : 8 ouvriers à 40 CHF/h (8,25 h par jour), 4 jours d'arrêt à la première période : 5'280 CHF de carence, et une indemnité de 4'224 CHF pour les 2 jours restants, plus 270.34 CHF de part patronale remboursée.

Le délai déclaration intempéries 5 du mois suivant est le point le plus piégeux : l'employeur annonce la perte de travail à l'autorité cantonale, sur la formule du SECO, au plus tard le cinquième jour du mois civil suivant (art. 69 al. 1 OACI). Un avis tardif sans motif valable reporte le début du droit à l'indemnité d'autant (art. 69 al. 2) : le retard fait donc perdre des jours indemnisés. L'outil affiche en rouge la date butoir exacte.

2. Comment notifier l'arrêt météo à la Direction des Travaux pour prolonger votre délai contractuel (Art. 96 SIA 118 — éviter les pénalités de retard)

Si la norme SIA 118 est intégrée à votre contrat, vous avez droit à une prolongation convenable des délais lorsque l'exécution dure plus longtemps que prévu sans faute de votre part, malgré les mesures complémentaires prises (art. 95 et 96 al. 1). Mais seulement si vous avez immédiatement avisé la direction des travaux du retard et de sa cause, par écrit (art. 25) : sans avis, la prolongation est perdue, sauf s'il est démontré que la direction connaissait déjà le retard. Aucune pénalité n'est due si vous avez droit à la prolongation (art. 98 al. 2).

Sur le plan financier, des intempéries ordinaires ne vous donnent droit à aucune rémunération supplémentaire sauf convention (art. 60 al. 1) ; mais les indemnités que votre convention collective vous oblige à verser pour la perte d'heures de travail et que l'assurance-chômage ne couvre pas doivent vous être remboursées par le maître, sauf si l'appel d'offres exige de les inclure dans votre offre (art. 60 al. 2). Utilisez aussi le générateur de rapports de régie pour les travaux de protection exécutés sur ordre.

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Questions Fréquentes sur les Intempéries et la Canicule sur Chantier (FAQ)

Information indicative établie d'après la LACI, l'OACI et la norme SIA 118 ; seules les décisions de l'autorité cantonale et de la caisse de chômage font foi. Les seuils météo sont des repères d'usage.