Arbre de Décision Amiante (<1991), PCB & Calculateur de Déchets de Chantier (OLED 200 m3)
Arbre de décision Amiante (<1991), PCB & seuil 200 m³ OLED.
Outil interactif
Information indicative. Le diagnostic des polluants est réalisé par un diagnostiqueur du bâtiment, le concept d'élimination est examiné par l'autorité cantonale et la catégorie « Vert / Orange / Rouge » est le classement de cet outil, pas un barème officiel de la Suva.
A Arbre de décision : polluants du bâtiment et concept d'élimination (art. 16 OLED)
Verdicts légaux
Polluants à repérer avant les travaux
B Volumes de bennes et tonnages de démolition
Volume foisonné en benne, tonnage et nombre de bennes
| Déchet et filière | En place (m³) | Foisonné (m³) | Tonnage | Bennes |
|---|
Foisonnement de 1,45 à 1,60, densités et filières : valeurs usuelles et du cahier des charges, non vérifiées. Types de décharge OLED : A, B, C, D et E ; le canton fixe la filière de chaque déchet.
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Guide technique de référence
Art. 16 OLED et Art. 3 OTConst : quand le diagnostic amiante et le concept d'élimination des déchets sont-ils obligatoires ?
Avant de démolir ou de rénover un bâtiment, deux obligations distinctes s'enchaînent : le repérage des substances dangereuses, qui protège les ouvriers (OTConst), et le concept d'élimination des déchets, qui protège l'environnement (ordonnance sur les déchets, OLED, RS 814.600). Le diagnostic amiante obligatoire avant travaux 1991 suisse résume la règle de prudence que l'outil applique : un bâtiment construit avant 1991 est suspect tant qu'un diagnostiqueur n'a pas établi le contraire. Pour un bâtiment de 1978 avec 240 m³ de déchets, l'outil répond : diagnostic obligatoire, concept d'élimination obligatoire.
Précision sur le texte de la norme. Le texte de l'OTConst (état au 1er janvier 2024) ne cite aucune année de construction. L'art. 3 al. 2 impose d'identifier et d'apprécier les dangers dès que la présence d'amiante ou de PCB est suspectée et de planifier les mesures nécessaires ; l'art. 32 renvoie à cette règle, impose d'informer les travailleurs des résultats des diagnostics de polluants et d'interrompre les travaux si une substance dangereuse est trouvée de manière inattendue. Le critère « avant 1991 » est celui du cahier des charges (interdiction de l'amiante en Suisse en 1990-1991) : un repère de prudence, pas une citation de l'ordonnance.
Les 2 critères déclencheurs en Suisse : bâtiment construit avant 1991 ou volume de déchets supérieur à 200 m3
Le concept d'élimination des déchets OLED art 16 200 m3 doit être remis à l'autorité cantonale avec la demande de permis de construire dans deux cas : lorsque les déchets de chantier dépassent 200 m³ (volume non foisonné, matériaux d'excavation compris), ou lorsque des substances dangereuses comme l'amiante, les PCB, le plomb ou les HAP sont à prévoir. En fin de chantier, la preuve de l'élimination conforme est remise à l'autorité. L'outil les combine :
| Année de construction | Volume de déchets | Diagnostic des polluants | Concept d'élimination (art. 16 OLED) |
|---|---|---|---|
| Avant 1991 | Moins de 200 m³ | Obligatoire | Obligatoire (substances dangereuses à prévoir) |
| Avant 1991 | Plus de 200 m³ | Obligatoire | Obligatoire |
| 1991 ou après | Plus de 200 m³ | Non imposé par l'année | Obligatoire (volume) |
| 1991 ou après | Moins de 200 m³ | Non imposé par l'année | Non imposé par les seuils |
Le seuil de 200 m³ et la teneur du concept sont vérifiés dans des documents cantonaux (Genève, Neuchâtel, Berne) et dans l'aide à l'exécution de l'OFEV ; le canton peut préciser la forme du concept.
Les 4 polluants du bâtiment à repérer : Amiante, PCB (joints 1955–1975), Plomb et HAP (goudrons)
Le repérage des polluants du bâtiment PCB HAP plomb et amiante est confié à un diagnostiqueur de polluants du bâtiment, qui prélève des échantillons et les fait analyser. Les quatre familles que l'outil demande de repérer sont :
| Polluant | Où le trouve-t-on ? |
|---|---|
| Amiante | Colles de carrelage, joints, fibro-ciment, flocages, sols souples : interdit en Suisse depuis 1990-1991, présent dans les bâtiments plus anciens. |
| PCB (joints 1955–1975) | Joints élastiques de façade et de dilatation posés entre 1955 et 1975. |
| Plomb | Peintures anciennes sur bois, métal et façades. |
| HAP (goudrons) | Goudrons, asphaltes et enrobés anciens. |
Pour les travaux eux-mêmes, voir le générateur du plan de sécurité OTConst : le plan écrit de l'art. 4 doit tenir compte des substances dangereuses repérées.
Directive CFST 6503 de la SUVA : différence entre travaux Verts, Oranges et désamiantage Rouge en zone confinée
La directive SUVA 6503 désamiantage CFST traite des travaux avec de l'amiante. La loi retient un seuil clair : les travaux de désamiantage qui libèrent dans l'air une quantité importante de fibres ne peuvent être exécutés que par une entreprise de désamiantage reconnue par la Suva (art. 82 OTConst), qui doit annoncer le chantier au moins 14 jours à l'avance (art. 86). L'art. 82 al. 2 cite notamment les revêtements floqués, les revêtements de sols, plafonds et parois, les colles de carrelage, les panneaux légers, les coupe-feu et les isolations contenant de l'amiante. L'outil traduit la libération de fibres en trois catégories :
| Catégorie | Libération de fibres | Ce que fait l'outil |
|---|---|---|
| Vert | Faible (dépose sans poussière d'un matériau fortement aggloméré) | Faible libération de fibres : travaux sans entreprise de désamiantage reconnue, avec mesures de protection de base et élimination conforme (classement de l'outil, non officiel). |
| Orange | Moyenne (travaux de moindre importance : perçage, dépose limitée) | Travaux de moindre importance exécutés par une entreprise formée, avec aspiration équipée d'un filtre H (cahier ; la directive CFST 6503 traite ces travaux au chapitre 7.7 d'après la Suva). |
| Rouge | Importante (démolition, ponçage, matériau friable) | Désamiantage en zone confinée sous dépression par une entreprise reconnue par la Suva (art. 82 OTConst), avec annonce à la Suva au moins 14 jours avant les travaux (art. 86 OTConst). |
Précision sur le texte de la norme. La classification « Vert / Orange / Rouge » du cahier des charges n'a pas été retrouvée sous cette forme dans la directive CFST 6503 : c'est le classement de l'outil, qui fait coïncider « Rouge » avec le désamiantage important de l'art. 82 OTConst. Le cahier parle d'une entreprise « certifiée Suva » pour le Rouge et d'une « entreprise formée reconnue » pour l'Orange ; l'ordonnance parle d'entreprises reconnues par la Suva pour les seuls travaux importants (art. 82 et 83), et l'outil écrit « entreprise formée » pour l'Orange. Le fibro-ciment n'est pas nommé à l'art. 82 al. 2. La Suva et le diagnostiqueur tranchent chaque cas.
Filières de tri sur chantier et types de décharges OLED (Matériaux minéraux recyclables, Décharge Type B, Type E et UIOM)
Le tri des déchets de chantier bennes bois ferraille minéral commence sur le chantier : une benne par famille de déchets, car un mélange coûte plus cher à éliminer qu'un déchet trié. Les types de décharge de l'OLED vont de A (matériaux d'excavation non pollués) à E (déchets de chantier qui ne peuvent pas aller en décharge de type B). Filières retenues par l'outil pour un bâtiment de 1978 :
| Déchet | En place | Foisonnement | Filière | Foisonné | Tonnage | Bennes de 10 m³ |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Béton armé | 40 m³ | × 1,45 | Valorisation en béton de recyclage RC-béton | 58,0 m³ | 96,0 t | 6 |
| Maçonnerie de briques | 30 m³ | × 1,50 | Décharge type B (matériaux minéraux inertes) ou valorisation en granulats | 45,0 m³ | 48,0 t | 5 |
| Bois de démolition | 8 m³ | × 1,60 | Valorisation du bois usagé ou incinération UIOM selon la classe du bois | 12,8 m³ | 4,4 t | 2 |
| Plâtre / plaques de plâtre (Fermacell) | 5 m³ | × 1,55 | Plaques et plâtre massif : décharge type E (gravats mêlés de plâtre : type B selon le canton) | 7,8 m³ | 4,5 t | 1 |
| Total | 83 m³ | 123,6 m³ | 152,9 t | 14 |
Avec des bennes de 20 m³ au lieu de 10 m³, le nombre de bennes tombe à 8. Types de décharge de l'OLED :
- Type A : Matériaux d'excavation et de percement non pollués.
- Type B : Matériaux minéraux inertes (démolition minérale respectant les valeurs limites).
- Type C : Déchets stabilisés, métallifères, inorganiques et difficilement solubles.
- Type D : Mâchefers d'incinération et cendres de bois.
- Type E : Déchets de chantier qui ne peuvent pas aller en type B (plâtre massif, plaques de plâtre).
Précision sur le texte de la norme. Les types de décharge A à E sont ceux de l'OLED. Le classement des plaques et du plâtre massif en type E est celui de Neuchâtel, et les gravats contenant du plâtre vont en type B dans ce canton : la filière exacte dépend du canton et de la décharge. Les densités et coefficients de foisonnement (1,45 à 1,60) sont des valeurs usuelles et du cahier des charges, non vérifiées. ⚡ Chiffrer la démolition et les bennes dans Soumission
Questions Fréquentes sur l'Amiante, les Polluants et les Déchets de Démolition (FAQ)
1. Le diagnostic amiante est-il obligatoire avant des travaux, et pour quels bâtiments ?
L'OTConst ne cite aucune année de construction. Son art. 3 al. 2 oblige l'employeur à identifier et à apprécier les dangers dès que la présence d'amiante ou de PCB est suspectée ; l'art. 32 renvoie à cette règle, impose d'informer les travailleurs des résultats des diagnostics de polluants et prévoit d'interrompre les travaux si une substance dangereuse apparaît de façon inattendue. L'outil retient la date de 1991 du cahier des charges (interdiction de l'amiante en Suisse en 1990-1991) : pour un bâtiment construit avant, il conclut à un diagnostic obligatoire avant la démolition ou la rénovation. Ce diagnostic porte sur quatre polluants : l'amiante, les PCB des joints élastiques posés entre 1955 et 1975, le plomb des peintures anciennes et les HAP des goudrons et enrobés.
Pour un bâtiment de 1978, l'outil répond « diagnostic obligatoire ». L'année est un repère de prudence : le diagnostiqueur de polluants du bâtiment tranche, et les cantons peuvent exiger davantage.
2. Quel est le seuil de 200 m³ du concept d'élimination des déchets (art. 16 OLED) ?
L'art. 16 de l'ordonnance sur les déchets (OLED, RS 814.600) exige un concept d'élimination, à remettre à l'autorité cantonale avec la demande de permis de construire, lorsque les déchets de chantier dépassent 200 m³ (volume non foisonné, matériaux d'excavation compris) ou lorsque des substances dangereuses comme l'amiante, les PCB, le plomb ou les HAP sont à prévoir. Une preuve d'élimination est remise en fin de chantier. Pour 240 m³ de déchets dans un bâtiment de 1978, les deux déclencheurs jouent : l'outil répond « concept obligatoire ».
Le calcul des bennes complète le concept : pour 83 m³ de béton, briques, bois et plâtre, le volume foisonné est de 123,6 m³, soit 152,9 tonnes et 14 bennes de 10 m³. Densités et coefficients de foisonnement sont des valeurs usuelles, non vérifiées.
3. Qui peut enlever du carrelage amianté ?
Cela dépend de la quantité de fibres que le travail peut libérer. Un désamiantage important ne peut être confié qu'à une entreprise reconnue par la Suva (art. 82 OTConst), qui annonce le chantier au moins 14 jours à l'avance (art. 86) ; la liste de l'art. 82 cite notamment les colles de carrelage. L'outil classe les travaux en trois catégories : Vert (faible libération de fibres), Orange (travaux de moindre importance par une entreprise formée, avec aspiration équipée d'un filtre H) et Rouge (zone confinée sous dépression, entreprise reconnue). Pour une colle de carrelage dans un bâtiment de 1978, la libération « importante » donne Rouge, « moyenne » Orange et « faible » Vert.
Cette classification est celle de l'outil, pas un barème officiel : la directive CFST 6503 de la Suva n'a pas été retrouvée sous cette forme. Ne cassez jamais vous-même des carreaux dont la colle est suspecte : faites analyser un échantillon.
Information indicative établie d'après l'OTConst, l'OLED et le cahier des charges de l'outil ; elle ne remplace ni le diagnostic d'un spécialiste ni les décisions de la Suva et de l'autorité cantonale.