Diagnostic de Couverture Sinistre : RC Entreprise vs Assurance Travaux de Construction (ATC)
Déterminez si un sinistre est couvert par la RC entreprise ou par l'assurance travaux de construction (ATC).
Outil interactif
1 Scénario de sinistre
2 Montants du sinistre
3 Votre couverture
Part payée par l'assurance et reste à payer de la poche de l'entrepreneur
| Poste | Montant (CHF) | Qui paie ? | Part payée par l'assurance | Reste à payer de votre poche |
|---|
Règles types des polices RC entreprise et ATC. Les conditions générales de votre assureur (exclusions, sous-limites, franchises) priment : ce diagnostic oriente votre déclaration, il ne vaut pas décision de l'assureur.
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Guide technique de référence
Pourquoi l'assurance RC Entreprise de base ne couvre JAMAIS votre propre travail défectueux (L'exclusion fatale)
Beaucoup d'artisans croient que leur RC entreprise paie tout ce qui va de travers sur un chantier. C'est faux, et c'est la première cause de mauvaises surprises après un sinistre. L'exclusion dommage à l'ouvrage livré RC entreprise est la règle de base : l'assurance paie ce que vous devez à des tiers, jamais la reprise de ce que vous avez mal fait. Refaire un carrelage mal collé, remplacer un tuyau mal serti ou rectifier une chape ratée est un risque d'entreprise : c'est le prix de votre métier, et il reste à votre charge dans tous les cas.
1. La distinction fondamentale entre le « dommage à l'ouvrage exécuté » (exclu) et le « dommage consécutif aux tiers ou à l'existant » (couvert)
Le dommage à l'ouvrage exécuté, c'est la valeur de votre propre prestation défectueuse : la RC ne la couvre pas. Le dommage consécutif, c'est ce que le défaut provoque ailleurs : le parquet et le plafond détrempés par un tuyau mal serti, le mur du voisin fissuré par un battage de palplanches, l'installation du client endommagée. Celui-là est couvert par la RC entreprise de base, sous déduction de la franchise. La RC répond de votre responsabilité civile envers les tiers, et la norme SIA 118 vous oblige d'ailleurs à vous assurer contre ce risque (art. 26 SIA 118). Exemple de l'outil : 2'400 CHF de reprise (à votre charge), 3'500 CHF de recherche de fuite et 12'000 CHF de dégâts à l'étage inférieur : sans extension, l'assurance paie 11'000 CHF (12'000 CHF moins 1'000 CHF de franchise) et il vous reste 6'900 CHF.
2. Les 4 extensions de garantie vitales qu'un artisan du bâtiment doit exiger dans sa police RC Entreprise (Frais de dépose/repose, Recherche de fuites, Dommages aux objets confiés/travaillés, Clés perdues)
La clause frais de dépose et repose rembourse le coût d'ouvrir et de remettre en état les ouvrages d'autres corps d'état pour atteindre et réparer votre défaut (chapes, cloisons, carrelages). La recherche de fuite dégât d'eau chantier prend en charge les frais pour localiser la fuite ou la cause du défaut. L'extension « objets confiés ou travaillés » couvre les dommages à la chose sur laquelle vous travaillez (la dalle, la conduite, l'existant que vous transformez), normalement exclus de la RC de base. L'extension « clés perdues » rembourse le remplacement des cylindres et des clés d'un immeuble ou d'un chantier. Vérifiez pour chaque extension la sous-limite, la franchise et les exclusions : elles varient d'un assureur à l'autre.
L'Assurance Travaux de Construction (ATC) et la RC Maître d'Ouvrage : qui couvre quoi avant la réception ?
La différence RC entreprise et assurance travaux de construction ATC tient à ce qu'elles protègent : la RC entreprise protège les tiers contre vos fautes ; l'ATC (assurance tous risques chantier) protège l'ouvrage en cours de construction contre des événements imprévus. Avant la réception, l'ouvrage est aux risques de l'entrepreneur pour ce qu'il a exécuté : s'il périt par cas fortuit, le contrat peut s'éteindre et la rémunération n'est due que si le contrat le prévoit, sauf force majeure (art. 187 SIA 118). Si la loi n'impose aucune assurance au maître, il doit indiquer dans le dossier d'appel d'offres s'il a assuré l'ouvrage et par quelles assurances (art. 189 al. 3). Le maître répond aussi des dommages causés aux tiers comme propriétaire d'ouvrage (art. 58 CO) ou de bien-fonds (art. 679 CC) : c'est la RC maître d'ouvrage Suisse, qui peut se retourner contre l'entreprise fautive.
1. Couverture des dégâts imprévisibles en cours de chantier (effondrement, vandalisme, vol d'éléments déjà scellés, intempéries extraordinaires) et participation des sous-traitants à la prime (0,3 % à 0,8 %)
L'ATC couvre l'ouvrage en construction contre les dommages soudains et imprévus : effondrement, vandalisme, vol d'éléments déjà scellés à l'ouvrage, intempéries extraordinaires. Elle ne couvre pas la partie défectueuse elle-même, et le matériel simplement posé sur une palette ou resté dans un véhicule n'est en général pas assuré. Quand le maître d'ouvrage la souscrit, les entreprises participent souvent à la prime, selon une clause du contrat : le cahier des charges de l'outil indique 0,3 % à 0,8 % du prix du contrat, soit 1'500 à 4'000 CHF pour un chantier de 500'000 CHF (valeur indicative, à confirmer avec votre courtier). Comparez cette participation avec les autres ponctions d'un contrat d'entreprise générale grâce à l'auditeur de prorata.
Tableau Récapitulatif de Prise en Charge par Type de Sinistre de Chantier
Ce tableau indique, pour chacun des six scénarios de l'outil, qui prend en charge chaque poste du sinistre dans les configurations types. Saisissez vos montants dans l'outil pour obtenir le reste à votre charge.
| Scénario | Votre propre prestation | Recherche, dépose / repose | Dommages consécutifs | Qui paie en principe |
|---|---|---|---|---|
| Cas 1 : Tuyau sanitaire mal serti provoquant un dégât d'eau dans le parquet et le plafond de l'étage inférieur | Exclu (risque d'entreprise) | Extension « dépose / repose et recherche de fuite » | RC entreprise de base | RC entreprise + extension |
| Cas 2 : Carrelage ou parquet qui se décolle sur 80 m² à cause d'une colle défectueuse ou d'une chape humide | Exclu (risque d'entreprise) | Extension « dépose / repose » | RC entreprise de base | RC entreprise + extension |
| Cas 3 : Perçage d'une conduite électrique ou d'un tube de chauffage au sol existant lors d'un carottage | Exclu (risque d'entreprise) | Extension « objets confiés ou travaillés » ou « dépose / repose » | RC entreprise de base | RC entreprise + extension |
| Cas 4 : Vol de matériaux / équipements sur le chantier avant la réception (cuivre, PAC, tableau électrique déjà fixé vs sur palette) | ATC, si l'élément est déjà fixé à l'ouvrage | ATC, si l'élément est déjà fixé à l'ouvrage | ATC | ATC uniquement (jamais la RC) |
| Cas 5 : Fissuration du bâtiment voisin lors de travaux de terrassement ou de battage de palplanches | Exclu (aucune prestation défectueuse) | RC entreprise de base (expertise, constat) | RC entreprise de base (sous réserve des exclusions) | RC entreprise ; RC maître d'ouvrage en parallèle |
| Cas 6 : Perte du passe-partout général d'un immeuble locatif ou d'un chantier (remplacement de 60 cylindres Kaba) | Exclu | Extension « clés perdues » | Extension « clés perdues » | RC entreprise avec extension, sinon vous |
Règles types : les conditions générales de votre police (exclusions, sous-limites, franchises) priment. Déclarez toujours le sinistre à l'assureur et, par écrit, à la direction des travaux (art. 25 SIA 118).
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Questions Fréquentes sur les Assurances de Chantier en Suisse (FAQ)
1. Que couvre exactement la RC entreprise, et que ne couvre-t-elle jamais ?
Elle couvre les dommages que vous causez à des tiers (personnes et choses) dans le cadre de votre activité, ce qui est aussi l'obligation d'assurance de l'article 26 SIA 118. Elle ne couvre jamais votre propre prestation défectueuse : refaire ou remplacer ce que vous avez mal exécuté est un risque d'entreprise, à votre charge dans tous les cas.
Exemple de l'outil : un sertissage défectueux provoque un dégât d'eau (2'400 CHF de reprise, 3'500 CHF de recherche de fuite, 12'000 CHF de dégâts, franchise de 1'000 CHF). Avec l'extension « dépose / repose », l'assurance paie 14'500 CHF et il vous reste 3'400 CHF ; sans elle, l'assurance paie 11'000 CHF et il vous reste 6'900 CHF.
2. Quelle est la différence entre la RC entreprise et l'assurance travaux de construction (ATC) ?
La RC entreprise protège les tiers contre vos fautes ; elle suit votre activité. L'ATC (aussi appelée assurance tous risques chantier) couvre l'ouvrage en cours de construction contre des événements imprévus : effondrement, vandalisme, vol d'éléments déjà scellés, intempéries extraordinaires. Elle ne couvre pas la réparation de la partie défectueuse elle-même.
Avant la réception, l'ouvrage est en principe aux risques de l'entrepreneur pour ce qu'il a exécuté : si l'ouvrage périt par cas fortuit, le contrat peut s'éteindre et la rémunération n'est due que si le contrat le prévoit, sauf force majeure (art. 187 SIA 118). C'est pourquoi la couverture de l'ouvrage doit être réglée à l'avance.
3. Qui doit souscrire l'assurance de l'ouvrage et qui en paie la prime ?
La SIA 118 n'impose pas d'ATC : si la loi ne lui impose aucune assurance, le maître indique dans le dossier d'appel d'offres s'il a assuré l'ouvrage en construction et lesquelles (art. 189 al. 3). Lorsque l'ATC est souscrite par le maître d'ouvrage, les entreprises participent souvent à la prime selon une clause du contrat.
Le cahier des charges de l'outil indique une participation de 0,3 % à 0,8 % du prix du contrat, soit entre 1'500 et 4'000 CHF pour un chantier de 500'000 CHF : valeur indicative à confirmer avec votre courtier ou le contrat.
4. À quoi sert la clause « frais de dépose et repose » et la recherche de fuite ?
Pour réparer votre défaut, il faut souvent ouvrir ou démonter des ouvrages d'autres corps d'état (chapes, cloisons, carrelages), puis les remettre en état. Ces frais ne sont remboursés que si votre police comprend l'extension « frais de dépose / repose et recherche de défauts ». Elle couvre ces frais accessoires, pas le remplacement de votre propre prestation.
Vérifiez dans vos conditions générales la sous-limite de cette extension, la franchise et les exclusions (tuyauteries, humidité, vibrations) : elles varient fortement d'un assureur à l'autre.
5. Que faire concrètement en cas de sinistre sur un chantier ?
Déclarez-le immédiatement à votre assureur et, par écrit, à la direction des travaux : l'entrepreneur est tenu d'aviser sans délai de toute circonstance qui pourrait compromettre l'exécution de l'ouvrage (art. 25 SIA 118). Ne reconnaissez pas votre responsabilité avant d'avoir parlé à l'assureur, conservez les preuves (photos, factures, pièces remplacées) et limitez le dommage.
Le maître d'ouvrage peut de son côté être responsable comme propriétaire d'ouvrage (art. 58 CO) ou de bien-fonds (art. 679 CC) : sa RC maître d'ouvrage intervient vis-à-vis des tiers, avec un possible recours contre vous.
Information indicative : elle ne remplace ni vos conditions générales d'assurance, ni l'avis de votre courtier ou d'un juriste.