Vérificateur des Contraintes Radon (ORaP), Eaux Souterraines (S1–S3) & Dangers Naturels
Identifiez les contraintes liées au radon, aux zones de protection des eaux (S1 à S3) et aux dangers naturels.
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A Votre parcelle
1 Risque radon (ORaP art. 155 et 163, SIA 180)
2 Protection des eaux souterraines (LEaux, OEaux)
3 Carte des dangers naturels (crues, glissements, avalanches, chutes de pierres)
Verdict global
Radon : niveau de référence et solutions constructives
Eaux souterraines
| Objet | Règle |
|---|
Dangers naturels
Textes du cahier des charges, d'après l'ORaP (art. 155 et 163), la loi sur la protection des eaux et les cartes de dangers. Radier de 20 cm minimum : valeur du cahier, non vérifiée. La carte hydrogéologique, la carte des dangers et la mesure du radon font foi.
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Guide technique de référence
Radon dans le bâtiment en Suisse : le seuil légal de 300 Bq/m3 (ORaP) et les solutions d'étanchéité du radier
L'obligation protection radon construction suisse 300 Bq repose sur l'ordonnance sur la radioprotection : le niveau de référence est de 300 becquerels par mètre cube d'air (Bq/m³) dans les locaux où des personnes séjournent régulièrement plusieurs heures par jour, au moins 15 heures par semaine d'après les lignes directrices de l'Office fédéral de la santé publique (art. 155 al. 2 ORaP). Il remplace l'ancienne valeur limite de 1'000 Bq/m³. Selon l'ordonnance radioprotection ORaP art 163, la commune qui délivre le permis attire l'attention du maître d'ouvrage sur ces exigences (al. 1), et toute construction neuve ou transformation doit appliquer des mesures préventives conformes à l'état de la technique pour rester sous le niveau de référence (al. 2). Une mesure du radon par un organisme reconnu se fait une fois les locaux occupés. Le radon est un gaz naturel qui monte du sous-sol par les fissures et les passages de conduites : la carte du radon de swisstopo indique la probabilité de dépassement du niveau de référence pour une adresse.
Radier étanche, membrane anti-radon et puits de dépressurisation (SDS) en neuf et en rénovation
L'étanchéité radier membrane anti-radon SIA 180 se grade selon le niveau attendu. La norme SIA 180 (protection thermique, protection contre l'humidité et climat intérieur) est citée en référence par l'OFSP et plusieurs cantons pour l'état de la technique en matière de protection contre le radon. Les mesures de l'outil, tirées du cahier des charges, sont les suivantes pour des locaux habités :
| Niveau attendu | Mesures proposées |
|---|---|
| < 300 Bq/m³ | Radier en béton étanche d'au moins 20 cm d'épaisseur et étanchéification soignée des passages de conduites ; Mesure du radon par un organisme reconnu une fois les locaux occupés (construction neuve ou assainie). |
| 300 à 1'000 Bq/m³ | Radier en béton étanche d'au moins 20 cm d'épaisseur et étanchéification soignée des passages de conduites ; Membrane pare-radon certifiée, posée sans interruption sous le radier et sur les raccords ; Mesure du radon par un organisme reconnu une fois les locaux occupés (construction neuve ou assainie). |
| > 1'000 Bq/m³ | Radier en béton étanche d'au moins 20 cm d'épaisseur et étanchéification soignée des passages de conduites ; Membrane pare-radon certifiée, posée sans interruption sous le radier et sur les raccords ; Puits ou drain de dépressurisation du sous-sol (SDS), avec possibilité de ventilation active ; Mesure du radon par un organisme reconnu une fois les locaux occupés (construction neuve ou assainie). |
En construction neuve, le radier étanche et les passages de conduites étanchéifiés sont la base : ils coûtent peu s'ils sont prévus au plan. En rénovation, on commence par une mesure ; si le niveau de référence est dépassé, on étanchéifie les fissures et les traversées, on ventile le sous-sol et, pour les niveaux élevés, on installe un puits ou un drain de dépressurisation (SDS) relié à un ventilateur. Une cave ou un garage non habité n'est pas directement visé, mais sa séparation avec les locaux habités doit être étanche. Pour la valeur U et l'étanchéité de l'enveloppe, voir le calculateur de valeur U et de condensation SIA 180.
Précision sur le texte de la norme. Le niveau de référence de 300 Bq/m³ (art. 155 al. 2 ORaP) et les mesures préventives de l'art. 163 al. 2 ORaP sont confirmés par des documents de l'OFSP et des cantons. L'épaisseur de 20 cm du radier et la graduation des trois niveaux de mesures sont celles du cahier des charges de l'outil et n'ont pas été vérifiées dans la norme SIA 180.
Zones de protection des eaux souterraines (S1, S2, S3 et Secteur Au) : impact sur les fouilles et les sondes géothermiques
La zone protection eaux S1 S2 S3 secteur Au chantier figure sur la carte hydrogéologique cantonale, fondée sur la loi sur la protection des eaux et son ordonnance. Plus la zone est proche du captage, plus les restrictions sont sévères :
| Zone | Construction | Excavation sous la nappe | Sondes géothermiques |
|---|---|---|---|
| Zone S1 (zone de captage) | Interdite | Interdite | Interdite |
| Zone S2 (zone de protection rapprochée) | Interdite (dérogation exceptionnelle) | Interdite | Interdite |
| Zone S3 (zone de protection éloignée) | Admise sous conditions strictes | Interdite sous le niveau piézométrique maximal de la nappe | Souvent interdite |
| Secteur Au de protection des eaux | Admise | Autorisation cantonale requise sous le niveau de la nappe | Autorisation cantonale requise |
| Hors zone de protection des eaux souterraines | Aucune restriction de zone | Aucune restriction de zone | Aucune restriction de zone |
Avant de forer une sonde ou de creuser sous le niveau de la nappe, consultez la carte et le service cantonal des eaux. Les règles varient selon le canton et le type d'aquifère : par exemple, les sondes géothermiques verticales sont interdites dans toutes les zones S de Neuchâtel et de Fribourg, et le canton du Jura les interdit en zones S1 et S2 et, pour la zone S3, selon la nature de la nappe. Une pompe à chaleur sur sonde exige une autorisation de forage : voir l'assistant permis de construire ou dispense d'enquête.
Les textes des zones sont ceux du cahier des charges de l'outil ; les exemples cantonaux viennent de fiches cantonales. L'annexe 4 de l'ordonnance sur la protection des eaux n'a pas été relue ici : la carte et le règlement cantonal de la zone de protection font foi.
Carte des dangers naturels (Zones Rouge, Bleue, Jaune) : quelles obligations constructives pour le maître d'ouvrage ?
La carte dangers naturels zone rouge bleue jaune suisse classe les terrains exposés aux crues, aux glissements de terrain, aux avalanches et aux chutes de pierres. Les communes l'intègrent à leur plan d'affectation, et le permis de construire dépend de la zone :
| Zone | Obligation |
|---|---|
| Zone rouge (danger élevé — interdiction) | Construction nouvelle interdite. |
| Zone bleue (danger moyen — réglementation) | Construction autorisée uniquement avec des mesures de protection architecturales : par exemple aucune ouverture sous la cote de crue, vitrages blindés, parois renforcées attestées par un ingénieur. |
| Zone jaune (danger faible — sensibilisation) | Pas d'interdiction : sensibilisation du maître d'ouvrage et mesures de précaution recommandées. |
| Zone jaune-blanc (danger résiduel) | Événements très rares, mais pouvant être d'intensité élevée : sensibilisation et précautions, sans interdiction. |
| Aucun danger naturel recensé sur la carte | Aucune contrainte de la carte des dangers ; vérifiez tout de même le ruissellement et les eaux de surface. |
En zone bleue, l'étude d'un ingénieur définit les mesures : cote de crue, orientation des ouvertures, renforcement des façades exposées, remblais et protections des accès. Le coût de ces mesures est à intégrer au budget dès l'achat du terrain. Une zone rouge interdit la construction nouvelle et peut limiter les transformations des bâtiments existants.
Questions Fréquentes sur le Radon, les Zones de Protection des Eaux et les Dangers Naturels (FAQ)
1. Quel est le seuil légal du radon en Suisse (300 Bq/m³) ?
Le niveau de référence est de 300 becquerels par mètre cube d'air (Bq/m³) dans les locaux où des personnes séjournent régulièrement plusieurs heures par jour, c'est-à-dire au moins 15 heures par semaine d'après les lignes directrices de l'OFSP (art. 155 al. 2 ORaP, qui remplace l'ancienne valeur limite de 1'000 Bq/m³). Pour une construction neuve ou une transformation, l'art. 163 al. 2 ORaP impose des mesures préventives conformes à l'état de la technique, et la norme SIA 180 sert de référence. Pour un niveau de 300 à 1'000 Bq/m³, l'outil propose 3 mesures : radier étanche, membrane pare-radon et mesure après occupation.
Une cave ou un garage non habité n'est pas directement visé. L'épaisseur de 20 cm du radier et la graduation des mesures sont celles du cahier des charges ; la mesure du radon fait foi.
2. Peut-on construire ou forer en zone S2 ou S3 ?
Zone S2 (zone de protection rapprochée) : Interdiction générale de construire, d'excaver et de forer des sondes géothermiques, sauf dérogation exceptionnelle sans atteinte à la nappe. Zone S3 (zone de protection éloignée) : Constructions admises sous conditions strictes : interdiction d'infiltrer des eaux usées ou pluviales polluées, interdiction d'excaver sous le niveau piézométrique maximal de la nappe, sondes géothermiques souvent interdites. Dans le secteur Au, autorisation cantonale requise pour tout ouvrage sous le niveau de la nappe phréatique et pour les sondes géothermiques.
Les règles varient selon le canton et le type de nappe : par exemple, les sondes géothermiques verticales sont interdites dans toutes les zones S de Neuchâtel et de Fribourg, et en zones S1 et S2 dans le Jura. Consultez la carte hydrogéologique et le service cantonal des eaux avant tout forage ou fouille.
3. Que signifie une zone bleue de la carte des dangers naturels ?
La zone bleue correspond à un danger moyen (crues, glissements de terrain, avalanches, chutes de pierres) : Construction autorisée uniquement avec des mesures de protection architecturales : par exemple aucune ouverture sous la cote de crue, vitrages blindés, parois renforcées attestées par un ingénieur. La zone rouge, de danger élevé, interdit toute construction nouvelle ; la zone jaune, de danger faible, appelle une sensibilisation ; la zone jaune-blanc signale un danger résiduel.
Les exigences exactes (cote de crue, renforcements, attestation d'ingénieur) sont fixées par le règlement communal et le service cantonal des dangers naturels ; l'outil donne les principes, pas le dimensionnement.
Information indicative établie d'après l'ORaP, la loi sur la protection des eaux et les cartes cantonales de dangers ; elle ne remplace ni la mesure du radon ni l'avis du service cantonal.