Quels polluants chercher avant de démolir et comment établir le plan d'élimination des déchets.
Outil interactif : code OMOD, filière de décharge et catégorie d'intervention
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Kit Amiante/PCB & Plan d'Élimination des Déchets (OLED art. 16)
Quels polluants chercher avant de démolir et comment établir le plan d'élimination des déchets.
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Deux déclencheurs fédéraux, qu'un artisan doit connaître avant de démolir, piquer ou percer un bâtiment ancien.
Un diagnostic des polluants est exigé avant les travaux sur un bâtiment construit avant 1991 pour l'amiante et vers 1990 pour les PCB. Le plan d'élimination des déchets est obligatoire dès 200 m³ de déchets de chantier (art. 16 OLED). Les repères de nos fiches doivent être confirmés dans les textes en vigueur.
Plusieurs cantons imposent des règles plus strictes que la Confédération (diagnostic, annonce, contrôle). Nous n'avons pas relu ces articles cantonaux, dont l'art. 103a LATC vaudois : vérifiez-les auprès de l'autorité de votre canton. Le maître d'ouvrage reste responsable de fournir le diagnostic.
Une benne mal triée coûte plus cher qu'une benne triée à la source : la filière dépend du matériau.
Le type de décharge dépend de la qualité des matériaux : excavation non polluée, matériaux inertes minéraux, matériaux réactifs, déchets spéciaux soumis à l'OMOD. Les tarifs au tonne varient selon la décharge ; ceux du classeur sont indicatifs et à confirmer avec votre décharge.
Le classement vert, orange, rouge de nos fiches distingue les matériaux liés et intacts, les interventions de faible ampleur et les matériaux friables : le dernier niveau relève d'un chantier d'assainissement spécialisé avec annonce à l'autorité. Les règles précises sont fixées par la Suva : consultez-les avant toute intervention.
Le diagnostic incombe en principe au maître d'ouvrage, propriétaire du bâtiment, qui doit le remettre avant les travaux. Le plan d'élimination est établi pour le chantier : précisez dans le devis qui le fournit et facturez-le s'il vous est demandé.
Le plâtre est un déchet qui ne répond pas aux critères des matériaux inertes de type B : un mélange déclasse toute la benne vers une filière plus coûteuse, à votre charge si vous avez provoqué le mélange. Triez le plâtre à la source.
Indiquez que le prix suppose l'absence de polluants, que le maître d'ouvrage remet le diagnostic avant le début des travaux, et que toute découverte arrête le chantier et donne lieu à un avenant. Aucune intervention sur un matériau suspect sans rapport.
Maillage interne stratégique
Mots-clés couverts : plan élimination déchets chantier OLED art 16 excel · seuil 200 m3 déchets construction suisse · diagnostic amiante obligatoire avant 1991 PCB 1990 · directive CFST 6503 catégories vert orange rouge · liste codes déchets chantier OMOD suisse · tarif mise en décharge type B type E gravats tonne.
Les articles du Code des obligations, du Code civil, du Code pénal, de la LP, de la LAVS, de la LAA et de la LDet cités ont été relus sur Fedlex le 6 novembre 2026. Les articles de la norme SIA 118, qui n'est pas librement consultable, sont indiqués d'après nos fiches et doivent être vérifiés dans l'édition applicable à votre contrat. Mise à jour : 7 novembre 2026.
