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39 dossiersExcel · PDF · Word

Les 39 modèles et dossiers gratuits du bâtiment suisse

Chaque dossier a sa page : un mini-outil interactif, le pack « Brut de chantier » à télécharger et un guide expert sur le droit et les normes suisses.

📑 Appels d'Offres & SIA 451 1

👥 Salaires, Charges & RH 2

⚖️ Contrats, Devis & SIA 118 21

📄 DOC 03 Rapports de régie & avenants La fiche de régie quotidienne à imprimer et le tableau mensuel des régies en attente ou signées, avec alerte de délai. XLSX 📄 DOC 06 PV de réception SIA 118 Le procès-verbal contradictoire de réception : sans défaut, avec défauts mineurs ou reportée, et le point de départ des délais de garantie. PDFDOCX 📄 DOC 07 Kit hypothèque légale Le guide pas à pas pour inscrire l'hypothèque légale dans le délai de 4 mois, avec la mise en demeure et la requête. PDFDOCX 📄 DOC 09 Avis de défaut & devoir d'avis Trois lettres prêtes à envoyer : devoir d'avis avant pose, avis de défaut à un sous-traitant, mise en demeure de fournir des sûretés. DOCXPDF ⚖️ DOC 10 Anti-faillite en chantier Que faire quand un sous-traitant, l'entreprise générale ou le client montre des signes d'insolvabilité. PDFDOCX ⚖️ DOC 11 Incendie sur chantier & permis de feu Qui paie si le bâtiment brûle avant la remise des clés, et le permis de feu à remplir avant chaque travail à flamme. PDFDOCX ⚖️ DOC 12 Faux indépendant & charges sociales Se protéger quand un sous-traitant « indépendant » est requalifié en salarié ou ne paie pas ses charges. PDFDOCX ⚖️ DOC 13 Dépassement de devis Prix forfaitaire, devis approximatif ou prix unitaires : ce que le client doit payer en plus, et comment l'annoncer à temps. PDFDOCX ⚖️ DOC 14 Responsabilité pénale & droit d'arrêt Ce que risquent le patron, le conducteur de travaux et le chef d'équipe, et comment arrêter un travail dangereux. PDFDOCX ⚖️ DOC 15 Imprévus de fouille Rocher, eau, pollution : qui supporte le risque du sol selon le CO et selon la SIA 118. PDFDOCX ⚖️ DOC 16 Constat contradictoire voisins Documenter les fissures des voisins avant les travaux pour ne pas payer celles qui existaient déjà. PDFDOCX ⚖️ DOC 17 Résiliation & suspension sur impayé Quand le client annule ou ne paie pas : la procédure à suivre avant de quitter le chantier. PDFDOCX ⚖️ DOC 18 Tableau des garanties Avis des défauts, garantie de 2 ans, prescription de 5 ans : le régime du CO révisé en regard de la SIA 118. PDFDOCX ⚖️ DOC 19 Vol de matériaux & transfert de garde Matériaux livrés mais pas encore posés : qui supporte le vol, et comment transférer la garde par écrit. PDFDOCX ⚖️ DOC 20 Décharge travaux sans permis Prouver par écrit que vous avez averti le client qu'un permis est nécessaire. PDFDOCX ⚖️ DOC 21 Convention de consortium Répondre à deux sur une offre sans payer seul les fautes de l'autre. PDFDOCX 📄 DOC 24 Intempéries, canicule & gel L'avis d'empêchement pour suspendre les pénalités et la feuille de décompte des indemnités de chômage intempéries. DOCXXLSX 📄 DOC 25 Sous-traitants & LDet Un contrat de sous-traitance et la liste des attestations à exiger avant de laisser entrer un sous-traitant. DOCXPDF 📄 DOC 33 Compte prorata & clauses d'EG Contester une retenue de prorata abusive et rayer les clauses dangereuses d'un contrat d'entreprise générale. DOCXXLSX 📄 DOC 34 Facturation du renchérissement Facturer la hausse des coûts entre l'offre et la fin du chantier. XLSXDOCX 📄 DOC 35 Cautionnement solidaire Remplacer la retenue en espèces par un cautionnement et récupérer votre trésorerie. DOCXPDF

💼 Gestion, Flotte & Fiscalité 3

🏗️ Ingénierie, Physique & PPE 7

📚 Normes par Métier (35 Chapitres) 5

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