Indemnités de repas, franchise de trajet, indemnité kilométrique, et la note de frais mensuelle.
Outil interactif : conformité des paniers repas et du temps de trajet payé
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Référentiel Frais Ouvriers : Repas, Kilomètres & Trajets par CCT
Indemnités de repas, franchise de trajet, indemnité kilométrique, et la note de frais mensuelle.
Classeur Excel (.xlsx) avec formules · Document PDF imprimable
Les conventions collectives ne fixent pas les mêmes montants : la comparaison évite de verser trop peu, ou de payer deux fois la même chose. Les articles et montants du tableau sont issus de nos fiches : confirmez-les dans la convention applicable à votre entreprise.
Le repas de midi est indemnisé de 16,00 à 17,50 CHF dans le gros œuvre (CN), de 18,00 à 19,00 CHF dans le second œuvre romand (CCT-SOR) et de 17,00 à 20,00 CHF dans les techniques. Le traitement fiscal et AVS dépend de la nature de l'indemnité : demandez à votre fiduciaire comment la déclarer au certificat de salaire.
La franchise de trajet est de l'ordre de 30 minutes par jour, aller-retour cumulés : ces minutes ne sont pas payées en salaire. Le temps de trajet qui dépasse la franchise est payé comme du temps de travail, à 100 %. Exemple : 85 minutes de trajet total par jour avec une franchise de 30 minutes donnent 55 minutes payées.
Les frais d'approche sont réels et ne figurent pas dans les prix unitaires : ils se chiffrent à part.
Au-delà de 15 km du dépôt, chiffrez un poste forfaitaire qui regroupe les kilomètres (0,70 CHF/km en voiture privée), les paniers repas, le temps de trajet payé au-delà de la franchise et la logistique. Le classeur Excel établit la note de frais mensuelle.
En principe non : l'indemnité compense les frais d'un repas pris hors du lieu habituel. Si l'ouvrier mange au réfectoire de l'entreprise, vérifiez les conditions de la convention (retour impossible à midi ou temps de trajet supérieur à 15 minutes).
Comparez le trajet effectif au trajet habituel domicile-dépôt : seule la différence au-delà de la franchise est payée. Les règles précises varient selon la convention ; notre tableau donne les repères et vous renvoie à la convention.
Les conventions de nos fiches prévoient 0,70 CHF/km pour la voiture privée (0,45 CHF/km pour une moto dans le gros œuvre). Le montant à appliquer est celui de la convention applicable à votre entreprise : vérifiez-le.
Maillage interne stratégique
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Les articles du Code des obligations, du Code civil, du Code pénal, de la LP, de la LAVS, de la LAA et de la LDet cités ont été relus sur Fedlex le 6 novembre 2026. Les articles de la norme SIA 118, qui n'est pas librement consultable, sont indiqués d'après nos fiches et doivent être vérifiés dans l'édition applicable à votre contrat. Mise à jour : 7 novembre 2026.
