Les montants indicatifs par canton et la fiche à joindre au devis du client.
Outil interactif : coût net réel après subvention et impôts à annexer à l'offre
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Guide Subventions « Programme Bâtiments » par Canton & Annexe Devis
Les montants indicatifs par canton et la fiche à joindre au devis du client.
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Les aides varient d'un canton à l'autre et changent chaque année. Seul le barème vaudois 2026 a été relu dans le texte cantonal ; les autres sont indicatifs.
Dans l'exemple vaudois 2026 : 40 CHF/m² pour U ≤ 0,20 W/m²K, 70 CHF/m² pour U ≤ 0,15 W/m²K, 100 CHF/m² avec photovoltaïque ; pompe à chaleur air/eau 5'000 CHF, géothermie 20'000 CHF, chauffage à bois et chauffage à distance avec forfaits dégressifs. Contrôlez le barème de votre canton avant de l'annoncer.
La subvention réduit le coût net, et les frais assumés après subvention sont déductibles du revenu imposable selon le droit fiscal (RS 642.116). Le gain fiscal se calcule sur le montant après subvention, avec le taux marginal du propriétaire.
Une subvention se perd rarement sur le fond, presque toujours sur la forme : trois règles suffisent à l'éviter.
Ne commencez jamais les travaux avant l'accord écrit du canton ; dans de nombreux cantons, même la commande ferme ou l'acompte avant l'accord font perdre le droit à la subvention. Mettez une condition suspensive dans le devis.
Prenez des photos datées avant les travaux, pendant la pose (avec l'épaisseur d'isolant mesurée au mètre) et après la finition. Sans ces photos, un contrôle peut refuser le versement ; gardez aussi les fiches techniques et les factures des matériaux.
Dans plusieurs cantons (Vaud, Fribourg, Valais, Neuchâtel), un CECB Plus est exigé à partir d'un montant de subvention d'environ 10'000 CHF, selon nos vérifications. Contrôlez la condition dans le programme de votre canton avant de déposer la demande.
Seule la part assumée par le propriétaire après subvention est déductible. Si la subvention couvre 12'000 CHF d'une facture de 45'000 CHF, la déduction porte sur 33'000 CHF, avec le taux marginal d'imposition du contribuable.
La fiche d'annexe affiche le coût brut, la subvention estimée, l'économie d'impôt et le coût net pour le client. Un client qui voit son coût net réel décide plus vite : « 2 fois plus vite » est une ambition commerciale, pas un résultat garanti.
Maillage interne stratégique
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Les articles du Code des obligations, du Code civil, du Code pénal, de la LP, de la LAVS, de la LAA et de la LDet cités ont été relus sur Fedlex le 6 novembre 2026. Les articles de la norme SIA 118, qui n'est pas librement consultable, sont indiqués d'après nos fiches et doivent être vérifiés dans l'édition applicable à votre contrat. Mise à jour : 7 novembre 2026.
