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Format : DOCX / PDF Norme : Word · PDF · OTConst DOC 22

Modèle de Plan de Sécurité et de Protection de la Santé Écrit (Conforme Art. 4 OTConst & SUVA)

Le plan de sécurité écrit en 2 pages à avoir sur place dès le premier jour.

Outil interactif : obligations OTConst et SUVA à cocher selon vos travaux

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Pack Sécurité Chantier OTConst Art. 4

Le plan de sécurité écrit en 2 pages à avoir sur place dès le premier jour.

  • Numéros d'urgence et seuils de protection (garde-corps, filets, blindage)
  • Checklist de contrôle visuel de l'échafaudage
  • Tableau d'émargement des ouvriers

Modèle Word (.docx) modifiable · Document PDF imprimable

1. Pourquoi l'article 4 de l'OTConst révisée exige un plan de sécurité écrit AVANT le début de chaque chantier

Les mesures de sécurité ne s'improvisent pas le matin du premier jour. L'ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction demande que les dangers soient analysés et les mesures planifiées avant d'ouvrir le chantier.

1.1 Contenu obligatoire de la trame Word/PDF de 2 pages : organisation d'urgence (144, 118, Rega 1414), analyse des dangers propres au chantier et émargement de l'équipe

La trame commence par les numéros d'urgence (secours 144, pompiers 118, police 117, Rega 1414, antipoison 145), poursuit par l'analyse des dangers et des mesures pour ce chantier (hauteur, toiture, fouille, échafaudage, poussières) et se termine par un tableau d'émargement prouvant l'instruction de chaque collaborateur.

1.2 Les seuils physiques impératifs de l'OTConst : protection antichute dès 2 m, bords de toiture dès 3 m et blindage de fouilles dès 1,50 m

Les seuils de repère de nos fiches : garde-corps ou protection dès 2,00 m de hauteur de chute (art. 22 et 23), échafaudage de façade dès 3,00 m (art. 26), protection des bords de toiture selon les art. 41 à 46, blindage ou talutage des fouilles de plus de 1,50 m (art. 68 al. 2). Confirmez-les dans le texte en vigueur.

2. Comment chiffrer et facturer les mesures de sécurité collectives dans vos devis CFC

La sécurité a un coût. Un devis qui l'ignore la fait absorber par la marge.

2.1 Garde-corps périphériques, ponts de ferblantier, filets et blindages : des positions CFC à part entière et non des frais généraux gratuits

Chiffrez les protections collectives (garde-corps de rive, ponts de ferblantier, filets, blindages, balisage) en positions séparées, avec leur pose, leur location et leur dépose. Elles sont indispensables au chantier : les inclure dans les frais généraux revient à les offrir au maître d'ouvrage.

3. Questions fréquentes sur le Plan de sécurité OTConst (FAQ)

3.1 Un plan de sécurité générique d'entreprise suffit-il ou faut-il une fiche spécifique par chantier ?

Le concept général de l'entreprise ne suffit pas : l'analyse doit tenir compte des dangers propres à chaque chantier (hauteur, fouilles, voisinage, co-activité). Gardez un plan de base, et complétez-le par une fiche de 2 pages par chantier.

3.2 Qu'est-ce que la règle des « 2 jours-personne » pour les travaux sur les toits dans l'OTConst ?

Cette appellation circule dans les conseils de chantier : elle fait référence à une durée de travail réduite sur un toit pour laquelle des mesures allégées sont parfois tolérées. Nous n'avons pas confirmé cette règle dans le texte de l'OTConst : appliquez les protections prévues pour les travaux en toiture et vérifiez avec la SUVA avant d'y déroger.

3.3 Qui doit rédiger le plan de sécurité lorsque plusieurs entreprises travaillent sur le même chantier ?

Chaque employeur reste responsable de ses travailleurs et de ses mesures ; le maître d'ouvrage ou la direction des travaux coordonne les mesures communes (échafaudages, accès, protections collectives). Fixez par écrit qui met en place et contrôle les protections communes.

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Les articles du Code des obligations, du Code civil, du Code pénal, de la LP, de la LAVS, de la LAA et de la LDet cités ont été relus sur Fedlex le 6 novembre 2026. Les articles de la norme SIA 118, qui n'est pas librement consultable, sont indiqués d'après nos fiches et doivent être vérifiés dans l'édition applicable à votre contrat. Mise à jour : 7 novembre 2026.

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