Trois lettres prêtes à envoyer : devoir d'avis avant pose, avis de défaut à un sous-traitant, mise en demeure de fournir des sûretés.
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Modèles d'Avis de Défaut & Devoir d'Avis (art. 25 SIA 118)
Trois lettres prêtes à envoyer : devoir d'avis avant pose, avis de défaut à un sous-traitant, mise en demeure de fournir des sûretés.
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Trois courriers à adapter, à envoyer par recommandé ou par courriel avec accusé de réception. Gardez une copie datée de chacun.
L'entrepreneur qui constate qu'un support, un matériau prescrit ou une instruction compromet l'ouvrage doit en informer immédiatement le maître (art. 365 al. 3 CO). La lettre décrit le constat, suspend l'exécution de la partie concernée, joint un chiffrage de la remise à niveau et demande une décision écrite dans un délai de 5 jours ouvrables.
La lettre décrit les défauts constatés, photos à l'appui, fixe un délai de 10 jours pour les réparer et annonce l'exécution par un tiers aux frais du sous-traitant à défaut, sous réserve de la réduction du prix et des dommages-intérêts.
Troisième lettre du pack : lorsque des éléments objectifs mettent en péril le paiement, l'entrepreneur suspend sa prestation et exige des sûretés dans un délai convenable (art. 83 CO), faute de quoi il se départit du contrat. Le chiffrage de la remise à niveau du support, avec le prix de l'avenant, est joint à la lettre n°1 : le pack ne promet rien de plus que ces trois courriers.
Le devoir d'avis est un devoir d'information : il se prouve par des écrits datés, pas par des souvenirs de séance.
L'entrepreneur est présumé connaître les règles de son métier et doit avertir le maître des risques qu'il perçoit, même lorsque l'architecte a rédigé le descriptif. Plus la compétence de l'entrepreneur est grande, plus son devoir d'avis est étendu. Un avis oral, sans trace, est très difficile à prouver.
Une fois l'avis envoyé, deux issues légitimes existent : le maître corrige le support à ses frais, ou il vous charge de le faire contre rémunération. Dans ce second cas, faites signer l'avenant avant d'agir ou, en cas d'urgence, facturez en régie avec bon visé.
Exécutez sur ordre écrit, à condition d'avoir formulé votre réserve : le texte de la lettre n°1 prévoit que vous poursuivez aux risques du maître pour les conséquences du défaut signalé. Conservez l'ordre écrit avec votre avis : ensemble, ils délimitent les responsabilités.
Un courriel avec accusé de lecture peut suffire comme preuve, mais le recommandé reste la voie la plus sûre. Le mieux est de combiner les deux : courriel immédiat pour la rapidité, recommandé pour la preuve, avec copie à la direction des travaux.
Non, pas automatiquement : il faut demander la prolongation des délais dans le même courrier. L'art. 96 SIA 118 (à vérifier dans l'édition applicable) permet de faire valoir un empêchement non imputable à l'entreprise ; la lettre de réserve doit donc réserver aussi la prolongation du délai.
Maillage interne stratégique
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Information générale basée sur le droit suisse en vigueur — ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.
Les articles du Code des obligations, du Code civil, du Code pénal, de la LP, de la LAVS, de la LAA et de la LDet cités ont été relus sur Fedlex le 6 novembre 2026. Les articles de la norme SIA 118, qui n'est pas librement consultable, sont indiqués d'après nos fiches et doivent être vérifiés dans l'édition applicable à votre contrat. Mise à jour : 7 novembre 2026.
