Rocher, eau, pollution : qui supporte le risque du sol selon le CO et selon la SIA 118.
Outil interactif : qui supporte le surcoût et notification écrite prête à envoyer
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Pack Réserve Géotechnique & Imprévus de Fouille
Rocher, eau, pollution : qui supporte le risque du sol selon le CO et selon la SIA 118.
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Le même banc de rocher peut coûter 45'000 CHF à l'entrepreneur ou au maître d'ouvrage selon le texte qui régit le contrat. Il faut donc savoir, avant d'ouvrir la fouille, quel texte s'applique.
Au prix forfaitaire, le risque du sol repose en principe sur l'entrepreneur : seules des circonstances extraordinaires, impossibles à prévoir, permettent au juge d'accorder une augmentation ou la résiliation (art. 373 al. 2 CO). Rencontrer du rocher dans une région molassique n'est pas toujours « extraordinaire ».
Selon nos fiches, la SIA 118 met la nature du sol et l'inexactitude des plans à la charge du maître d'ouvrage, à condition que l'entrepreneur ait donné son avis écrit (art. 25 SIA 118). Lisez l'article dans l'édition applicable et soumettez expressément le contrat à la norme.
Conséquences par partie prenante
| Partie prenante | Ce que dit la loi pour elle |
|---|---|
| Entrepreneur | Au forfait sous CO pur : supporte le risque du sol (CO 373 al. 2) ; avise immédiatement par écrit (CO 365 al. 3 ; SIA 118 art. 25). |
| Sous-traitant (terrassier) | Répercute le régime de son contrat ; ne poursuit pas sans avenant ni ordre écrit. |
| Maître d'ouvrage | Sous SIA 118 : supporte la nature du sol et les plans inexacts (art. 58 al. 2, à vérifier) ; détenteur légal des terres polluées. |
Une terre polluée est un déchet : elle impose une filière d'élimination, des analyses et des coûts distincts de ceux d'une terre propre.
Le détenteur des matériaux pollués est en principe le maître d'ouvrage, propriétaire du terrain, qui supporte l'élimination. L'entrepreneur doit l'informer immédiatement par écrit (art. 365 al. 3 CO) et attendre ses instructions. Les filières et tarifs dépendent du degré de pollution.
Mélanger des terres polluées à des terres saines contamine toute la benne : le surcoût de la filière s'applique alors à la totalité, à votre charge si vous avez provoqué le mélange. Isolez les matériaux suspects, photographiez et faites analyser avant d'évacuer.
Indiquez le rapport géotechnique pris pour base (ou son absence), la classe de terrain retenue, et précisez que le rocher, l'eau et les matériaux pollués non annoncés donnent lieu à un avenant chiffré (plus-value rocher au m³, pompage à l'heure, évacuation au coût réel). Notre pack contient la clause complète.
Le mandataire (architecte, ingénieur) a un devoir de diligence et de conseil : ne pas recommander d'étude géotechnique sur un terrain à risque peut engager sa responsabilité, selon le mandat et les circonstances. C'est une question de preuve et de mandat : demandez conseil à un juriste.
Définissez avant le début des travaux un prix unitaire de plus-value par m³ pour le rocher, selon la dureté et les engins (brise-roche, minage, fraisage). La rubrique d'excavation en roche du CAN 211 sert de référence ; notre outil de terrassement donne les ordres de grandeur.
Maillage interne stratégique
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Information générale basée sur le droit suisse en vigueur — ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.
Les articles du Code des obligations, du Code civil, du Code pénal, de la LP, de la LAVS, de la LAA et de la LDet cités ont été relus sur Fedlex le 6 novembre 2026. Les articles de la norme SIA 118, qui n'est pas librement consultable, sont indiqués d'après nos fiches et doivent être vérifiés dans l'édition applicable à votre contrat. Mise à jour : 7 novembre 2026.
