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🧱 CFC 238Domotique KNX : topologie, adressage et paramétrageChapitre 9 sur 10 de la rubrique

Ce que le bus enregistre : traces d'occupation, durée de conservation et information

Ce chapitre vous apprend à configurer les passerelles et superviseurs KNX en logement locatif sans enfreindre la loi. Vous saurez paramétrer la rétention des télégrammes de présence, purger les journaux de diagnostic après mise en service et fournir les éléments techniques nécessaires à l'information écrite de l'occupant.

À retenir

  • La LPD impose de limiter la collecte des traces d'occupation au strict besoin fonctionnel.
  • Un détecteur de présence KNX transmet des télégrammes exploitables comme données personnelles par recoupement.
  • La durée de conservation paramétrée sur le serveur local doit être réduite au strict minimum.
  • L'information écrite de l'occupant précise la finalité du traitement et l'identité du responsable légal.

Limitation technique des télégrammes et journalisation d'occupation sur le bus

Sur une installation KNX résidentielle, chaque changement d'état génère un télégramme standardisé sur la paire torsadée. Lorsqu'un détecteur de présence infrarouge passif commute un éclairage dans un hall d'entrée ou qu'un contact magnétique d'ouvrant signale l'ouverture de la porte palière, le bus diffuse un télégramme contenant l'adresse de groupe, la valeur binaire et le fanion de routage. En fonctionnement autonome de ligne à ligne, ces trames circulent en mémoire vive des coupleurs sans persistance physique. Dès qu'un coupleur IP, une passerelle de communication ou un serveur de supervision est raccordé au réseau local du bâtiment, ces événements peuvent être capturés, horodatés selon le format DPT 19.001 et stockés sous forme de base de données chronologique.

Dans un logement locatif, l'exploitant ou le propriétaire n'a pas à connaître les heures précises de retour, les trajets nocturnes ou les rythmes de vie des habitants. La journalisation d'occupation continue présente le risque d'établir un profilage précis des résidents. Le télématicien doit donc intervenir au niveau du paramétrage logiciel dans ETS et sur l'interface de gestion du serveur domotique pour brider l'enregistrement systématique.

  • Désactivation de la fonction d'historisation sur les adresses de groupe de présence interne.
  • Suppression de l'horodatage des commandes d'éclairage et de stores au sein des bases de données locales.
  • Maintien de la communication bus en mode point à point sans export vers des journaux de fichiers texte.
  • Réservation de l'enregistrement étendu aux seules trames d'alarmes techniques ou de dysfonctionnement matériel.

Le principe de proportionnalité technique conduit à distinguer l'automatisme en temps réel du stockage rétrospectif. Pour réguler la ventilation ou basculer le confort thermique, le contrôleur a uniquement besoin de l'état présent 'occupé' ou 'inoccupé'. Conserver l'historique minute par minute de ces transitions dans un fichier persistant constitue une collecte excessive injustifiable pour le simple confort d'usage.

Durée de conservation paramétrée et protocole d'information écrite de l'occupant

Lorsqu'une passerelle IP KNX intègre un enregistreur d'événements pour la maintenance préventive, le technicien doit configurer une durée de conservation paramétrée rigoureusement délimitée. Les superviseurs récents disposent de mémoires circulaires de type FIFO. Si un suivi technique est requis pour le diagnostic d'incidents intermittents sur les participants, la rétention maximale des trames de présence ne doit pas excéder 24 à 48 heures. Au terme de ce délai glissant, les télégrammes les plus anciens sont écrasés automatiquement sans possibilité de restauration.

Paramétrage des journaux selon la finalité d'exploitation
Type de données busFinalité admissibleDurée de rétention recommandéeAction de paramétrage
Détection de présence et mouvementsGestion de l'éclairage en temps réel0 jour (aucune journalisation)Désactiver le log dans le superviseur
Traces d'accès ou contact de porteSécurité technique du bâtiment24 heures au maximumConfigurer un tampon circulaire court
Défauts d'actionneurs ou coupures busMaintenance technique du réseau30 joursIsoler sur un journal système dédié
Télégrammes ETS de mise en serviceDiagnostic lors du chantier0 jour après réceptionPurger le moniteur de groupe

Au moment de la livraison des installations, le télématicien remet à la direction des travaux un dossier technique comprenant la notice d'exploitation du système d'automatisation. Ce document sert de base au bailleur pour accomplir l'information écrite de l'occupant. L'art. 19 LPD précise que le responsable du traitement informe la personne concernée de manière adéquate, en communiquant au moins son identité et ses coordonnées, la finalité du traitement et, le cas échéant, les destinataires.

  1. Purge des outils de mise en serviceEffacer intégralement les fichiers de capture du moniteur de groupe ETS et réinitialiser les tampons mémoire des interfaces de communication IP avant le départ du chantier.
  2. Verrouillage des accès de télémaintenanceModifier les mots de passe constructeur par défaut des passerelles IP, désactiver les accès à distance non sollicités et couper les transferts télémétriques vers des serveurs tiers non sécurisés.
  3. Remise de la fiche technique de traitementRédiger une annexe claire détaillant la liste des capteurs communicants, l'absence de traçage nominatif continu et les paramètres d'effacement automatique configurés dans l'installation.

Configuration des passerelles et restriction des flux de supervision

Dans un logement locatif équipé en KNX, les détecteurs de présence et les boutons-poussoirs émettent en permanence des télégrammes sur la paire torsadée. L'activation d'un groupe d'éclairage ou l'envoi d'un télégramme 1 bit sur détection de mouvement constitue un signal technique banal, mais sa consignation chronologique crée un relevé précis des habitudes de vie de l'occupant. La frontière entre automatisme de confort et surveillance illicite dépend directement du paramétrage des interfaces de communication et des serveurs d'appartement.

Selon l'LPD, le responsable du traitement met en place des mesures techniques et organisationnelles dès la conception du traitement et garantit par des préréglages appropriés que le traitement soit limité au minimum requis par la finalité. Pour le télématicien, cette exigence de protection dès la conception impose de désactiver systématiquement les fonctions d'enregistrement d'historique dans les coupleurs de ligne et les routeurs KNX/IP. Si une passerelle IP est reliée au réseau du bâtiment pour la maintenance ou la télégestion, elle ne doit faire transiter aucun télégramme d'état de présence vers un concentrateur d'immeuble. La table de filtrage du coupleur d'appartement doit bloquer tous les groupes internes liés aux détecteurs volumétriques et aux commandes d'éclairage intérieures.

Paramétrage des flux d'événements et durées de rétention recommandées
Source KNXFinalité techniqueTraitement sur le busRétention admissible
Détecteur PIR (DPT 1.001)Allumage de passage et extinctionTélégramme direct vers actionneur de commutationAucune journalisation (0 seconde)
Contact de fenêtre magnétiquePassage en veille du thermostatEnvoi d'un drapeau sur groupe dédié au chauffageÉtat instantané seul, aucun historique
Compteur d'énergie MID (M-Bus / KNX)Décompte individuel des frais accessoiresRelève d'index cumulé pour la géranceValeur mensuelle archivée (sans courbe horaire)
Station météo communeProtection vent des stores extérieursDiffusion générale sur la ligne principaleAucune donnée personnelle liée

Dossier d'exploitation, remise à la gérance et fiche d'information locataire

L'art. 6 LPD prévoit que tout traitement de données personnelles doit être licite, conforme aux principes de la bonne foi et de la proportionnalité, avec une collecte pour des finalités déterminées et reconnaissables, et que les données sont détruites ou anonymisées dès qu'elles ne sont plus nécessaires. Dans le cadre d'un parc locatif, la gérance ou le propriétaire de l'immeuble porte la responsabilité du traitement, mais le télématicien assume la mise en œuvre matérielle de ces principes. Si l'installation conserve des données de profilage à l'insu de l'habitant, la conformité de l'ouvrage est directement compromise.

Pour transférer l'installation de manière rigoureuse, l'entreprise de télécommunications et réseaux doit intégrer un volet spécifique sur la gestion des données dans le dossier d'exploitation remis au maître d'ouvrage. Ce document explicite l'architecture logicielle : absence de serveurs distants non déclarés, absence de journalisation d'occupation permanente et séparation stricte entre les bus d'appartement et le réseau commun de gestion technique du bâtiment (GTB).

  1. Purge des mémoires de mise en serviceAvant la remise des clés, vider intégralement les journaux de diagnostic du logiciel ETS, effacer les fichiers tampons d'essais sur les passerelles IP et rétablir les mots de passe de maintenance locaux.
  2. Verrouillage des accès de télémaintenanceDésactiver les accès à distance permanents non sollicités. Tout accès pour dépannage ultérieur doit nécessiter une validation manuelle depuis l'intérieur du logement ou une clé logicielle temporaire.
  3. Rédaction de la fiche d'information de l'occupantRédiger une notice synthétique destinée au bail à loyer. Le document mentionne la présence des capteurs, leur fonction exclusive de régulation locale (lumière, confort thermique) et l'absence totale de traçage des entrées ou des sorties.
  4. Signature du protocole de réception techniqueFaire contresigner à la direction des travaux et au représentant du bailleur la fiche technique attestant que les fonctions d'enregistrement d'occupation ont été neutralisées au niveau matériel et logiciel.
  • Vérification de l'absence de module de profilage prédictif actif (algorithmes d'apprentissage des habitudes d'occupation).
  • Contrôle de l'isolation physique ou logique (VLAN dédié) entre le réseau IP multimédia du locataire et le sous-réseau technique de la domotique.
  • Remise des sauvegardes du projet ETS (.knxproj) protégées par mot de passe à la seule personne désignée par le propriétaire de l'ouvrage.

Litiges, purges de mémoire et mise en conformité de l'installation

Sur un chantier de logements locatifs, le conflit éclate souvent lors de la remise des clés ou à la suite d'une réclamation d'un locataire découvrant un historique de passage horodaté dans son interface murale ou sur l'application de la régie. Lorsque l'occupant conteste la traçabilité de ses allées et venues, la responsabilité de la configuration retombe directement sur le technicien. Selon l'art. 6 LPD, tout traitement de données personnelles doit être licite, conforme aux principes de la bonne foi et de la proportionnalité, et les données doivent être détruites ou anonymisées dès qu'elles ne sont plus nécessaires.

Si le bailleur ou la gérance a exigé une journalisation d'occupation sans respecter le devoir d'informer prévu par l'art. 19 LPD, l'installateur doit intervenir sur le serveur local pour neutraliser l'enregistrement continu. L'électricien de réseau se connecte à la passerelle IP via ETS ou l'interface de gestion du superviseur pour reconfigurer les objets de communication. Il convient alors de dissocier les télégrammes d'actionnement de l'éclairage ou des stores des tables d'archivage circulaire.

  1. Audit des tables d'historiqueExtraire le projet ETS et la configuration du superviseur résidentiel. Vérifier les bases de données SQL ou les mémoires flash internes pour identifier tous les points de mesure horodatés liés aux détecteurs de mouvement et aux commandes d'accès.
  2. Purge et limitation de la mémoire circulaireExécuter une purge complète des historiques de commutation nominatifs. Paramétrer la mémoire tampon en mode tournant avec un écrasement automatique des données techniques sous 24 à 48 heures, seuil suffisant pour le diagnostic réseau.
  3. Désactivation des objets de journalisationSupprimer les adresses de groupe de diagnostic envoyées vers les serveurs distants de la gérance. Maintenir le fonctionnement du bus en local sans persistance des états de présence.
  4. Actualisation de la documentation d'exploitationRédiger un avenant au dossier d'exploitation technique attestant l'absence d'enregistrement de données personnelles et consigner la remise à zéro des passerelles à l'attention du propriétaire.

Questions fréquentes

Un détecteur de mouvement KNX peut-il conserver l'heure de passage d'un locataire ?

L'appareil lui-même ne dispose pas d'horloge interne ni de mémoire d'événements. Il émet uniquement un télégramme binaire sur le bus lors d'un mouvement. En revanche, si ce télégramme est adressé à un contrôleur de zone ou à un superviseur doté d'une horloge système, cet équipement tiers peut journaliser l'heure exacte de la détection. La rétention dépend donc du paramétrage du concentrateur.

Quelle durée de conservation paramétrer pour le dépannage technique du bus ?

Pour le diagnostic d'éventuels dysfonctionnements ou de collisions de télégrammes sur la ligne, un historique de quelques heures à 48 heures est largement suffisant. Au-delà, l'enregistrement continu des signaux de présence devient disproportionné dans un logement privé. La mémoire tampon doit écraser les événements les plus anciens selon un principe de registre tournant (FIFO).

La gérance peut-elle exiger l'accès aux états de présence pour vérifier l'occupation ?

Non. La surveillance des habitudes de vie ou des horaires de rentrée d'un locataire porte atteinte à sa sphère privée. L'installateur doit refuser d'acheminer les adresses de groupe de présence vers des passerelles de télégestion accessibles par le bailleur. Seules les données agrégées ou strictement techniques, comme les alarmes techniques ou les états de défaut, peuvent être transmises.

Comment formaliser l'information écrite remise à l'occupant du logement ?

L'électricien intègre dans le dossier des installations une notice simplifiée expliquant le rôle des capteurs KNX. Ce document précise que les détecteurs pilotent uniquement l'éclairage ou la régulation locale, qu'aucun profil horaire nominatif n'est sauvegardé et que le système ne comporte pas d'enregistrement continu. La fiche est remise au maître d'ouvrage pour transmission aux locataires.

Textes et normes cités

  • LPD art. 6principes : tout traitement de données personnelles doit être licite, conforme aux principes de la bonne foi et de la proportionnalité ; collecte pour des finalités déterminées et reconnaissables ; données détruites ou anonymisées dès qu'elles ne sont plus nécessaires ; consentement valable s'il est libre et éclairé, exprès pour les données sensibles.
  • LPD art. 19devoir d'informer lors de la collecte de données personnelles : le responsable du traitement informe la personne concernée de manière adéquate, en communiquant au moins son identité et ses coordonnées, la finalité du traitement et, le cas échéant, les destinataires.

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